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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
du hameau de Bru avaient acquis des droits sur les parcelles en litige avant 1564 sans rechercher si ces actes avaient pu conférer à ces habitants des droits à titre perpétuel ; - l'a insuffisamment motivé
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893529
12 décembre 2014
12 décembre 2014
. / Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203520_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C est contraire aux intérêts communaux et de l'ensemble des habitants de la commune compte-tenu de la divagation du cheptel et des risques d'accidents et des risques sanitaires qu'elle comporte ; -
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505193_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Enfin, Mme A... fait valoir que l’approbation du plan local d’urbanisme ainsi que la délivrance du permis d’aménager attaqué n’ont pas été précédées d’une consultation des habitants du quartier.
Source officiellecr
61372542cd5801467741c47e
16 juillet 1992
16 juillet 1992
réalité le libre droit de critique qui appartient à tout citoyen ; qu'il y a lieu de souligner que la publication présente un caractère satirique ; que par ailleurs, les lecteurs de cette publication, habitants
Source officielle1ère chambre
DTA_2101731_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que : - ces sanctions sont sans équivalent dans le département des Yvelines ; - elles sont disproportionnées et injustement pénalisantes pour les habitants de L'Etang-la-Ville ; - la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007944268
9 juillet 1997
9 juillet 1997
juridiction administrative de connaître des conclusions à fin d'indemnité de la COMMUNE DE MEUDON, doit être écarté ; Considérant qu'à l'appui de ces conclusions, la COMMUNE DE MEUDON fait valoir que ses habitants
Source officielle1ère chambre
DTA_2001197_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327156_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’association Chez Eugène, qui regroupe des habitants du quartier, a pour objet, aux termes de l’article 2 de ses statuts, de « 1.
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308663_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Aux termes de l'article L. 289 de ce code : " (Dans les communes de mille habitants et plus), l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308698_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le classement des suppléants qui ont obtenu un nombre identique de suffrages doit être établi en tenant compte de leur
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308719_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le classement des suppléants qui ont obtenu un nombre identique de suffrages doit être établi en tenant compte de leur
Source officiellePrésident 6 : M. GIRAUD - R. 222-13
DTA_2308768_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le classement des suppléants qui ont obtenu un nombre identique de suffrages doit être établi en tenant compte de leur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402086_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
sécurité et la santé des individus des situations telles que l'insalubrité ; il existe une carence de l'ARS dans l'usage de ses pouvoirs de police en matière d'immeuble insalubre ; il pèse sur les habitants
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322035_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
lequel le préfet de police a prononcé l'évacuation de l'immeuble situé 4 boulevard Poissonnière à Paris dans le 9ème arrondissement ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de la laisser ainsi que tout habitant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606906_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 2122-2-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600006_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Harang, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Au cours de l’audience publique, M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007729096
25 novembre 1987
25 novembre 1987
notamment de plusieurs témoignages que rien ne permettait de suspecter, que le Dr A... avait mis à profit le fait que son mari exerçait la pharmacie dans la même localité pour faire bénéficier des habitants
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007761397
3 novembre 1989
3 novembre 1989
Ne sont pas compris dans cette catégorie ... dans les communes comptant moins de 1 000 habitants, ceux qui ne sont agents salariés qu'au titre d'une activité saisonnière ou occasionnelle" ; Considérant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007778454
18 octobre 1991
18 octobre 1991
municipale ou une ancienneté de cinq ans au moins dans leur emploi, les fonctionnaires territoriaux suivants : (...) 3° Le directeur de centre communal d'action sociale des communes de moins de 40 000 habitants
Source officiellePage 87 sur 1393