4 octobre 2021 ; - il conviendrait toutefois de clarifier la notice explicative du PLU modifié, dès lors que " la bande d'inconstructibilité de 50 mètres s'applique autour des massifs boisés de 100 ha

La parcelle litigieuse se situe dans un ensemble de six parcelles, toutes classées en zone Nj, d’une superficie totale de plus de 3,4 hectares (ha), vierges de toute construction et arborées.

la commune a décidé de conclure deux baux de location du droit de chasse, l'un attribué à l'association de chasse " La Saint-Hubert " et portant sur les parcelles " 8M et 17M " d'une surface de 62,37 ha

fait apparaître un nombre de 34,37 Ha ; Il en résulte un écart de prix hors taxes de plus de 80 000 € en faveur de l'EARL JOLI COEUR.

19 ha 54 a 'sur la société d'Entraouère'.

, au sein de laquelle le projet lui-même occupera environ 2,3 ha.

contre 37 ha 55 a sur le cadastre ; Mais que, si l'expert a relevé une diminution de la surface réelle de l'étang de [Localité 5], précisant, toutefois, que la configuration réelle était difficile

    The Government indicated that, out of the 23 ha of forest land to which the applicants were entitled, 5 ha had been returned to them on 7   October 2013; a further 6 ha, currently owned

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02007 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4C COUR D'APPEL

hommes de Paris (section commerce, chambre 5), dans les litiges l'opposant : 1°/ à Mme [M] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 12], 2°/ à Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 6], 3°/ à Mme [FA

8712 en date du 19 décembre 2020 ; - n° FA 9076 en date du 1er avril 2021 ; - n° FA9704 en date du 29 septembre 2021 ; soit un total de 6.222,24 € toutes taxes comprises.

examen tomodensitométrique a été pratiqué, la reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel de la maladie déclarée par Monsieur [J] [U] le 15 décembre 2009 doit être déclarée inopposable à Fa

gitime n'implique pas la d monstration absolue des chances de succs de la proc dure qui sera ult rieurement engag e, elle implique n cessairement que le fondement m me de cette proc dure soit tabli de fa

BY BN et Mme M FA.

Il précise que le schéma directeur des structures agricoles d'Ille et Vilaine prévoit une surface à prendre en compte de 50 ha et que l'entrée en vigueur du nouveau schéma a fixé le seuil à 20 ha.

comprenant une maison d'habitation (deux pièces en terre battue au rez-de-chaussée a usage de cuisine et de chambre), une étable, des parcelles de terre sous diverses natures pour une contenance de 3 ha

P... épouse W... a été autorisée par décision du préfet de la Marne du 30 juin 2014 à devenir associée exploitante au sein de l'EARL du Meldançon et à exploiter 18 ha 28 a 07 ca - dont les 17 ha 83 a 21

terre, bois, pré et pacage et un étang le tout d'une surface cadastrale totale de quatre hectares quatre vingt dix huit ares trente centiares Figurant au cadastre savoir: YH no 25 La Vigne 00 ha