Gabin Y... avant de se marier avec celui-ci dont elle avait eu 6 enfants, puis a précisé lors d'une confrontation, être née le 15 mai 1962 à Saint-Michel en Haïti ; qu'or, contrairement à ses dires, Guy

Guy, - G... Claude, - H... Claire, épouse E..., - I... de la Z... Marie-Béatrice, épouse LACOSTE, - JOUFFROY Adélaïde, - J... Jeanne-Marie, - L... Thierry, - M...

pour chacun des demandeurs, pris de ce que l'ordonnance attaquée a autorisé sur le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales François J..., inspecteur principal, Patricia A..., Guy

Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAMEZ Guy

expert est nommé d'office par la juridiction ; qu'en conséquence, le tribunal correctionnel n'a fait qu'appliquer les dispositions légales en désignant d'office, par jugement du 7 septembre 1995, l'expert Guy

présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,50 grammes pour mille, a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par la prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 1992, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18

#Postępowania karne przeciwko Jean-Louis Aubertin, Bernard Collignon, Guy Creusot, Isabelle Diblanc, Gilles Josse, Jacqueline Martin i Claudie Normand.

condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, à une amende de 150 000 francs pour le délit et d'une amende de 2 000 francs pour la contravention ; "aux motifs qu'il résulte de la déclaration de Guy

Fatma Gulu gizi ALIYEVA 1956 Died in 2017 Azerbaijani Baku 6. Bayram Ali oglu AZIZOV 1967 Azerbaijani Baku 7. Kifayat Alish gizi AZIZOVA 1966 Azerbaijani Baku 8.

barreau de PARIS - #A0199 La société EIBE [Adresse 22] [Localité 33] La société SMA SA en sa qualité d’assureur de la société EIBE [Adresse 35] [Localité 30] représentées par Maître Paul-henry LE GUE

qualité d'assureur Dommages-Ouvrage et CNR selon police d'assurance n°7656000/2 40565/000 [Adresse 10] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Paul-henry LE GUE

articles 1134,113S, 1147 et suivants du code civil et 1217, 1382 et 1383 du code civil ; QUE l'article 1134 du code civil énonce que « les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux gui

il est toutefois -inconcevable que l'assureur se soit acquitté à l'encontre d'une autre personne que son assuré, sauf convention particulière dont il n'est nullement justifie; que de plus. à supposer gue

ALTAMYS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GUG, avocat au barreau de PARIS, toque

des faillites des États-Unis du district oriental de l'état de Louisiane a rendu une ordonnance confirmant un plan de restructuration en vertu duquel la société Excel Music a fait apport à la société Gulf

Le 5 décembre 2019, le maire de la commune de Saujon a délivré à l'EURL Bovine Eleveur Naisseur un permis pour la construction d'un hangar agricole sur un terrain situé 19 route du Gua sur la parcelle

réclamation préalable, en réparation des préjudices subis du fait de la mauvaise prise en charge de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale réalisée le 23 juin 2010 à l'hôpital Gui