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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89283
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Jean Noël X... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assisté de Me Georges C... de la SCP MAP AVOCAT du barreau de VALENCE M. Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893ff
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Hervé Z... ... 03200 VICHY représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me C... de la SCP J. BLANC - B. FERRIERE - I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce34
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Hameau de la Gare 23110 FONTANIERES représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistés de Me B...de la SCP B. B...& AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON INTIMES M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a579
24 mai 2007
24 mai 2007
Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie SPANO, avocat au barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Lydia X... épouse Y... ... 03400 YZEURE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57a
24 mai 2007
24 mai 2007
par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Sophie Z..., avocat au barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Lydia X... épouse Y... ... 03400 YZEURE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 26 Mars 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Mes Mottet et Gutton-P
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
2008, la Cour a mis l'affaire en délibéré au 26 Mars 2008 l'arrêt a été prononcé publiquement conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile : grosse délivrée le à Mes Mottet et Gutton-P
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e8
13 avril 2005
13 avril 2005
Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Avocat plaidant : la SCP HERMAN P.- HERMAN J.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902677_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B, et de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le département du Calvados. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202676_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant la SELARL Juriadis, avocat des consorts B, et les observations de la SELARL Médéas, avocat de la commune de Gouville-sur-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la SMABTP, représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux et Associés, Me Gutton, demande au juge des référés de prendre acte de ses plus expresses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0616JUD003464814
16 juin 2016
16 juin 2016
Après avoir réuni suffisamment d’argent, la requérante quitta la Guinée pour se rendre en France.
Source officielle8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Marie-Laure FOUCHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1429 DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Syndic : société SYNDICEO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Xavier GUITTON
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b3457cdc6046d4716b3d6
14 avril 2026
14 avril 2026
délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01341 [V] [X] C/ SARL LE [D] DEMANDERESSE ◊ [V] [X], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Baptiste GUILLON
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747335
6 avril 2023
6 avril 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2011:3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
#Guido Strack gegen Europäische Kommission.#Öffentlicher Dienst – Beamte – Zugang zu Dokumenten – Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 – Zuständigkeit des Gerichts – Zulässigkeit – Beschwerende Maßnahme.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1991:63
28 novembre 1991
28 novembre 1991
. # Guido van Hecken tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Nietigverklaring van toelating tot examen van algemeen vergelijkend onderzoek CES/LA/102/87 - Schadevergoeding. # Zaak T-158/89.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e83cdc6046d4710f297
26 mai 2026
26 mai 2026
[V] [H] né le 09 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielleChambre 5/Section 3
6a0b6180cdc6046d471d2c0b
18 mai 2026
18 mai 2026
Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100416
24 juin 2026
24 juin 2026
Aujourd'hui, les gens qui font carrière sont tous ceux qui grattent un peu de guitare, qui joue du piano. Il faut être auteur-compositeur, faire ses propres chansons !
Source officiellePage 87 sur 188