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9 387 résultats pour « Guiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6708c024445a086e2bcedd33

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GUIOT, Roger Pierre Henri

SIREN 327574588Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDINGS GUIOT

SIREN 927803239Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

05/07/2026

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Procédures collectives

PHARMACIE GUIOT

SIREN 851249847Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — RLJ arrête le plan de cession totale sans location gérance - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00034

25/06/2026

Voir →

Créations

Legatte, Délia, Legatte-Guiot

SIREN 484793674Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/06/2026

Voir →

Créations

Guiot, Thomas Marcel Christian

SIREN 105318596Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

Voir →

CA

3ème Chambre

6708c026445a086e2bcedd4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6867688ddd25744ff781d449

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme GUIOT-MLYNARCZYK

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5952502b828318c4e41f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a7cdc6046d4731504f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC001110604

Admin. suprême

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Full appeals entail a review of the decision regarding guilt, and a refusal to allow an appeal to be heard means that the question of guilt is finally decided in the convicted person’s disfavour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c65

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

la SELARL MAINE LEXI CONSEIL, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 080211SR INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS ORAIN 74 Avenue de la Gare 35480 MESSAC non comparante-représentée par Maître Eric GUYOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d5

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 02 Janvier 1958 à BEYROUTH (LIBAN) ... 35235 THORIGNE FOUILLARD ayant pour avocats postulants, la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, pour avocats plaidants, la SCP GARNIER SOUET GUYOT

Source officielle
CA

14e chambre

6262489eb1a50c277d4c5d32

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

GARCHES Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167330 Assistée de Me Jean-Baptiste GUILLOT

Source officielle
CC

comm

6079d6459ba5988459c5a78b

Cassation

25 février 1965

25 février 1965

PRESIDENT : M GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. GIACOBBI.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCAT : M. NICOLAS. DANS LE MEME SENS : 5 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, III, NO 456, P. 384, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a873

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

GUILLOT. -RAPPORTEUR : M. DEGOUY. -AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. -AVOCATS : MM. LEPANY ET BOULLOCHE. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 23 MARS 1960, BULL. 1960, II, NO 192 (2O), P.131.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a877

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PORTEMER.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. MAYER ET GOUTET. A RAPPROCHER : SUR LE N 1 : 4 FEVRIER 1963, BULL. 1963, III, N 80, P. 65, ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a887

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PAPON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM DE CHAISEMARTIN ET CHAREYRE.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a899

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. GIACOBBI.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. MAYER ET MARTIN-MARTINIERE.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a89b

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. BOURDON.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCAT : M. GAUTHIER.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8b4

Cassation

1 février 1965

1 février 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. DALLANT. - AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. - AVOCATS : MM. REMOND ET TALAMON. MEMES ESPECES : 1ER FEVRIER 1965. CASSATION. NO 63-11.354.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8bd

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. LARERE. - AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU, PRADON ET RAVEL. A RAPPROCHER : SUR LE N 3 : 2 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, III, N 467 (3), P. 417.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8db

Cassation

1 mars 1965

1 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LHEZ. AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. AVOCATS : MM. LEPANY ET ROUVIERE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8ec

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. GOUTET ET GARAUD.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8ee

Cassation

4 février 1965

4 février 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. GIACOBBI. - AVOCAT GENERAL : M. ROBIN. - AVOCATS : MM. TALAMON ET LEMANISSIER .

Source officielle