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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2402088_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405032_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Soli, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c08

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de N MES DÉFENDEURS : SARL Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b261082ae60008c457e9

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme Celeste Amalia Isabel GUILHERME

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bc9

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Guilherme Y..., demeurant 294, rue Jeanne-d'Arc, 54000 Nancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03049_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Guerbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2100908 du 18 août 2023, 2°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501817_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B C, représenté par Me Guillerm, demande au tribunal : 1°) d'être dégrevé partiellement de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de la TVA pour les années 2010

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03174_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

A, représenté par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209134_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Guillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600737_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Guibère, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 du sous-préfet de Narbonne portant suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1021DEC001759010

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Clara Pinto, Raúl Manuel Clara Pinto, Maria Margarida Pereira Gorjão Clara, João Pedro Pereira Gorjão Clara, Maria Teresa Pereira Gorjão Clara Charters d’Azevedo, João Paulo Pereira Gorjão Clara, Guilherme

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4e6033cf481c39a2cd5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[K] [10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7251548223b2c7ab3bf8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PUBLIC Monsieur [W] [I], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHL COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a79bcdc6046d478f4c53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

/1/2 resp profess du drt N° RG 25/03304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab362d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLL MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [T] [D], Premier Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d549

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 21/08244 APPELANT Monsieur [J] [F] né le 14 Mai 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 9]/France Représenté et assisté de Me Floriane GUIBERT de la SELEURL MAITRE

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GUT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e4bd20aa057d9f37ca

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

HERMABESSIERE PAYSAGE Grosse délivrée le à SCP Gualbert Reche...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513057_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Egis Bâtiments Centre Ouest, Créacept et Acoustb ; un groupement solidaire pour la réalisation des modules tridimensionnels en ossature bois a été créé en présence des sociétés Leco XJ Dev, Douillard, Guillet

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7f4cdc6046d47a48943

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10588 N° Portalis DB3S-W-B7J-35IN Minute : 26/2026 Madame [J] [H] Représentant : Me Jean claude GUIBERE

Source officielle

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