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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600064_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bénéficient les demandeurs d’asile apparaît manifestement excessif ; - il s’est présenté au service de premier accueil des demandeurs d’asile et s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600070_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bénéficient les demandeurs d’asile apparaît manifestement excessif ; - il s’est présenté au service de premier accueil des demandeurs d’asile et s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

bénéficient les demandeurs d’asile apparaît manifestement excessif ; - elle s’est présentée au service de premier accueil des demandeurs d’asile et s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600135_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600136_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600137_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

alors qu’il est dépourvu de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600138_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

alors qu’il est dépourvu de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600139_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - elle s’est vue délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600496_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il fait valoir que la requérante est convoquée le 4 mars 2026 au guichet unique des demandeurs d’asile pour procéder à l’enregistrement de sa demande sur la plateforme ANEF et qu’une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600497_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il fait valoir que le requérant est convoqué le 4 mars 2026 au guichet unique des demandeurs d’asile pour procéder à l’enregistrement de sa demande sur la plateforme ANEF et qu’une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600573_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

alors qu’il est dépourvu de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême ; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600579_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

alors qu’il est dépourvu de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600580_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

qu’elle est dépourvue de toute ressource et ne bénéficie d’aucune aide matérielle, se trouvant dans une situation de précarité extrême; - il s’est vu délivrer une convocation pour se présenter au guichet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865de

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Après avoir neutralisé le dispositif d'alarme, il s'installait afin d'assurer sa permanence de 9 heures 30 à 12 heures 30, après avoir déposé dans le coffre fort placé sous le guichet l'argent qu'il avait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110078_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il fait valoir que : - Mme A aurait dû se présenter aux guichets de la préfecture pour y déposer une demande de titre de séjour et non effectuer celle-ci par voie postale ; - la requérante n'ayant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00622_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

titres dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice et qui figurent sur la liste prévue à l’article R. 431-2 du code, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100272_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C, ressortissant nigérien, a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Haute-Vienne le 15 octobre 2020.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001430_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Toulouse, demande l'annulation de la décision du 24 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'OFII a décidé de l'affecter à compter du 1er février 2020 en qualité d'auditrice asile au sein du guichet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03331_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ce dernier a rejeté expressément la demande de Mme B par un arrêté du 6 février 2023 au motif que l'intéressée ne s'était pas présentée personnellement au guichet de la préfecture.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00761_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il soutient que : - il a présenté, le 26 février 2019, une demande d'asile au guichet unique et s'est vu remettre une attestation de demandeur d'asile ; - le même jour, il a accepté l'offre de prise

Source officielle

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