Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de Me Carbonnier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [O] [X], et les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.

cas où l'acheteur n'accepterait pas sa livraison dans les délais prévus à la commande, et passé ce délai de un mois écoulé, la marchandise sera remise en garde-meubles à la société Les Espaces Roméo-Guérin

Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Guérin, avocate de Mme B veuve C.

le versement de la somme de 1 000 euros à Me Guérin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.830 Demandeur(s) : la société MIRAI Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-14.041 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : M.

par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Madame [R] [N] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité

BELLOCQ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GREGORY BELLOCQ, à la décharge de Maître Victor CHAMPEY, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE AVOCATS, [Adresse 4] DEFENDERESSES SELAS GUERIN