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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a585
10 mai 2007
10 mai 2007
compteur n'empêchait pas l'utilisation de la grue, que les preuves de l'arrêt de celle-ci ne sont pas fiables pour émaner de papiers libres de la société utilisatrice ; qu'il résulte des déclarations du grutier
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b569
23 juin 2007
23 juin 2007
passeport malgache supportant un visa français manifestement contrefait ; que les services de police dont l'intervention avait été sollicitée, ont constaté que les caractères d'imprimerie étaient grossiers
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b56f
23 juin 2007
23 juin 2007
passeport malgache supportant un visa français manifestement contrefait ; que les services de police dont l'intervention avait été sollicitée, ont constaté que les caractères d'imprimerie étaient grossiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ba
16 novembre 2016
16 novembre 2016
La SARL SB AUTOMOBILES expose que la première décision constitue une violation des termes de l'article 12 du code de procédure civile en ce que le juge a fait une grossière erreur d'appréciation des faits
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101321
14 novembre 2012
14 novembre 2012
que les trois arbres tronçonnés étaient situés à moins de deux mètres du chemin communal ; que l'existence d'une voie de fait exigeait une atteinte portée au droit de propriété et une irrégularité grossière
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200732
15 avril 2010
15 avril 2010
s'immiscer dans le débat technique opposant ce syndicat à la Poste, mais entendaient s'inscrire en faux, contre les accusations mensongères portées à leur encontre et dénoncer une manoeuvre électorale grossière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300644
19 mai 2009
19 mai 2009
; ALORS, ENFIN, QUE l'exercice d'une action en justice constitue un droit et ne dégénère en abus pouvant donner lieu à des dommages et intérêts qu'en cas de malice, de mauvaise foi, ou d'erreur grossière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR04005
20 juillet 2011
20 juillet 2011
carte bancaire, le premier de 90 euros, le second de 160 euros ; Attendu que la victime a décrit son agresseur en précisant qu'il portait des lunettes de forme carrée avec des verres fumés à fort grossissement
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca5b
25 septembre 1991
25 septembre 1991
formellement réguliers, deux associés majoritaires conservaient l'exclusivité du pouvoir et ne pouvaient, en aucun cas le perdre, que la fiction juridique ainsi créée, qui pouvait être qualifiée d'astuce grossière
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b0
7 mars 1989
7 mars 1989
d'une part, ne constitue pas une tromperie, au sens de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, le fait de livrer, après l'avoir fabriqué, le meuble objet du contrat, affecté de malfaçons aussi grossières
Source officiellecomm
6137218bcd580146773f4aaf
27 novembre 1991
27 novembre 1991
"ne démontrent pas qu'une erreur grossière ait été commise" et a rejeté leur demande tendant à la modification du prix fixé par les experts ; Attendu, en second lieu, qu'après avoir décidé, par interprétation
Source officiellesoc
6137208acd580146773eb620
6 juillet 2000
6 juillet 2000
pension indûment versée, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, caractérisé une faute de cet organisme social, entraînant pour les consorts Z... un préjudice, peu important que cette faute soit ou non grossière
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee94e
26 octobre 1988
26 octobre 1988
conclusions des parties, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, alors 3°) que, le droit de se défendre en justice ne peut dégénérer en abus que s'il procède d'une erreur grossière
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef65a
9 février 1989
9 février 1989
Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que la demande en justice ne dégénère en faute pouvant donner lieu à réparation que si elle constitue un acte de malice ou de mauvaise foi ou une erreur grossière
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edccc
15 décembre 1988
15 décembre 1988
ROLLAND, demeurant 3, impasse JS Bach, Feurs (Loire), 3°/ de Monsieur Dominique DE Z..., demeurant "La Griottière", Saint-Etienne Terrenoire (Loire), 4°/ de Monsieur Daniel B..., demeurant "H...
Source officiellecomm
61372306cd580146774047ec
24 mars 1998
24 mars 1998
visée par l'action dont elle était saisie ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt retient que Mme Z..., qui a pris possession du fonds un mois avant la signature, aurait dû déceler les inexactitudes grossières
Source officiellesoc
61372319cd58014677405679
5 juin 1998
5 juin 1998
indications fournies par la Caisse qui se sont révélées erronées, la cour d'appel a caractérisé une faute de cet organisme, entraînant un dommage pour l'assurée, peu important que cette faute soit ou non grossière
Source officielleciv3
613721accd580146773f5ed3
4 mars 1992
4 mars 1992
garantie ne pouvait couvrir les propres fautes de cette dernière ; que l'arrêt a donc violé les articles 1147 et, au besoin, 1382 du Code civil ; 3°) que l'arrêt ayant constaté et caractérisé les fautes grossières
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6623
8 octobre 1992
8 octobre 1992
de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1153 du Code civil ; et alors, d'autre part, que faute d'avoir relevé une intention de nuire ou constaté une erreur grossière
Source officiellecomm
61372375cd5801467740a0a1
18 janvier 2000
18 janvier 2000
juges du fond ont également violé le principe selon lequel nul ne peut se constituer un titre à lui-même ; Mais attendu que l'arrêt retient que la réalité des travaux accomplis par l'entreprise Grossi
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