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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306660_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318448_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319456_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320614_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328967_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 26 octobre 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308049_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521250_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2609041_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409043_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C A représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2106379_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

GODEAU La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01240

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° D 15-26.536, J 15-26.587, Q 15-26.592, U 15-26.596, E 15-26.606, Q 15-26.615, S 15-26.617 et T 15-26.618 formés par la société Goodyear

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04518_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01597_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03021_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par le groupement d'intérêt économique Goodyear Mireval ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502541_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Gonneau La greffière, Signé J.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2114486_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissoniere, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2327640_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209746_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par Me Gommeaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c40339

Cassation

19 décembre 1972

19 décembre 1972

ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA FONCIERE A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSUREE, LA SOCIETE DE GESTION D'HOTELS ET DE RESTAURANTS CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE GOUDEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507807_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Gonneau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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