La SAS Prolarge soutient qu'elle a subi un manque à gagner de 5,2 millions d'euros, correspondant à sa marge opérationnelle brute sur cinq ans.

état de travailleur non salarié ; qu'en outre le bénéfice de la garantie invalidité est subordonné à la condition que l'état d'invalidité entraîne une diminution totale ou partielle de la capacité de gain

, parti en marche arrière alors qu'elle en était descendue pour fermer la porte du garage de son domicile ; que, blessée, elle a, avec son mari et sa fille, assigné l'assureur du véhicule, la société GAN

Poulet-Odent, avocat de la société Avanssur, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, les observations de la SCP Gadiou Chevalier avocat de M. X... D..., Y...

X..., la société Gan assurances (le Gan), assureur de la motocyclette conduite par ce dernier, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, en réparation des préjudices de Y...

92800 Puteaux, en cassation des arrêts rendus le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre section B) , au profit : 1°/ de Mme Jeannine Z..., demeurant ..., 2°/ de la société GAN-Vie

CDC à Mme [W] sur le poste de préjudice de déficit fonctionnel permanent, l'arrêt attaqué énonce que cette prestation doit s'imputer prioritairement sur la part de l'indemnité compensant les pertes de gains

d’une perte de gains professionnels postérieure à la consolidation.

GAN ASSURANCES soutient d’abord que M. [A] a commis une faute en lien avec la vitesse de son véhicule.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN Vie assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

La société Allianz IARD (la société Allianz) vient aux droits de la société Gan eurocourtage IARD.

[L] [W] et les sociétés Financière Tony Greg, Guyot recyclage, Eiffage route Ile-de-France/Centre Ouest, Eiffage infrastructures, Restech et Gan assurances. Faits et procédure 2.

Par courrier recommandé du 2 juin 2021, Mme [Q] a formé de nouvelles réserves portant sur les arrivées des câbles et gaines électriques dans le garage, sur le défaut d'occultation des gaines des arrivées

J...G/Gan et en copie à L... A...G/Gan et E... P...G/Gan ; que l'objet de ce courrier électronique est « Vercors immobilier » et K...

organisé un jeu publicitaire dénommé " tirage chèque bienvenue " ; que, se plaignant de ce que les documents de cette opération, expédiés à son domicile, lui avaient laissé croire, à tort, qu'il avait gagné

Cadière d'Azur (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société les Maîtres Vignerons de la presqu'île de Saint-Tropez Gassin

X... a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du " Quinté plus " à l'occasion d'une course hippique, qui s'est déroulée le 8 janvier 1991 à Cagnes-sur-Mer ; que M. d'Onofrio

C..., avocat, la défense de leurs intérêts dans plusieurs procédures, s'étaient engagés, par une note manuscrite, "pour le cas où il gagne et fait rentrer l'argent du procès contre SOVAC, NICOLAS Z...,