REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Laurence GAERTNER

Charles de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Gaétane Z..., demeurant 3, Place de la Mairie, 02700 Liez,

AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA PERSONNE ET DES BIENS DE SES ENFANTS MINEURS, ARMELLE, GAETANNE ET YANN X..., LA COUR DE CASSATION A, PAR ARRET DE CETTE CHAMBRE, EN DATE DU 28 MAI 1979, CASSE

Gaétan Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Walter Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Henry N..., demeurant ..., 5°/ de M. Abel M... C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Frédéric A, demeurant 5 rue Jean Walter, à Clichy-la-Garenne (92110) ; la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE et M.

ainsi que les factures s'y rapportant ; 2) les documents de 1971 portant la côte 1O16, dans le répertoire des archives (voirie, sente de la Cupidonne, sente du Montrouge, voie nouvelle et rue de la Garenne

23 janvier 2012 par SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE PAR CES MOTIFS Ordonnons une médiation, Désignons en qualité de médiateur l'Association Hauts de Seine Médiation, 31 avenue Foch, 92250 LA GARENNE

SOCIETE GENERALE DES BATIMENTS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, représentée par la SCP FLOQUET-GARET-NOACHOVITCH avocat au barreau de PARIS S.A. lE CREDIT LYONNAIS [Adresse 3] [Localité

ASL LA PETITE GARENNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ , magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI, adjointe adminitrative faisant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 17 mai 1989), que, victime de dégâts causés à une pépinière par des lapins de garenne, la société Guillaume pépinières demanda

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL ET FINANCIER (DIF) dont le siège social est ... à La Garenne

en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la société d'ENTREPRISES GENERALES INDUSTRIELLES ET DOMESTIQUES, dont le siège social est ... à La Garenne

LA GARENNE, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité au siège social ...

CONTINENT", dont le siège est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel d'Angers, au profit de : 1°/ La société SICERONT KF, sont le siège est ... à Villeneuve la Garenne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique B., épouse C., demeurant 37, avenue Joffre à la-Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant à La Garenne Colombes (Hauts-de-Seine), ...,

Y..., chemin des Garettes, Roquebarbe à Gignac-la-Nerthe (13180) ; M.

A était domicilié à Clichy-la-Garenne (92110) dans le département des Hauts-de-Seine, à la date de la décision contestée.