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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
615e0e2fc25a97f0381f531d
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Stéphanie JOSCHT, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Frédérique
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b863
7 avril 2015
7 avril 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Frédérique BRUEL, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
...... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Naziha Y... divorcée X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Frédérique
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère Rendu public après mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02900_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00728_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00729_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0325DEC000758808
25 mars 2010
25 mars 2010
On 29 May 2007 the applicant was visited in prison by two friends. The visit was carried out in the presence of a prison guard.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1971:1215DEC000493071
15 décembre 1971
15 décembre 1971
According to the applicant's statements and the documents supporting him, he is a greengrocer who, in April 1970 travelled to Belgium with two friends, MM. R. and D.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1215JUD003876505
15 décembre 2011
15 décembre 2011
On hearing that they had not, they wished them “good luck with the search” with what D.’s friends perceived as ironic smiles. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1025DEC003202596
25 octobre 1996
25 octobre 1996
While hiding from the police and the army, the applicant received help from friends and family.
Source officielleciv2
613723becd5801467740d9b5
18 octobre 2001
18 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marinette X..., veuve de Jean Y..., 2 / Mlle Frédérique
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db6a
17 octobre 2001
17 octobre 2001
cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Claire Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Chantal Z..., demeurant 42, rue Domaine de Vergne, 33270 Floirac, 3 / de Mme Frédérique
Source officielleciv1
61372490cd58014677416890
20 juin 2006
20 juin 2006
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne Mme Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e2
26 mars 2015
26 mars 2015
.-77670 SAINT MAMMES Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 INTIMÉE SARL CAT IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants
Source officielleCharges de copropriété
69e13d21cdc6046d477de916
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [K] [O] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Josépha REFUVEILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B620 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Frédérique
Source officiellePage 87 sur 597