RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 22 Novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07104 Décision

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00878.

C/ ASSOCIATION FOIRE AUX ANTIQUAIRES ET A LA BROCANTE, Compagnie d'assurances GAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° /2023, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Frédéric X... et Mme Françoise X...), *8 octobre 2009 (par la SELARL Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Frédéric X...).

DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame

10/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François

Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] JUGEMENT EN DATE DU 23 janvier 2024 JUGE : Monsieur Jean-François

DES PYRENEES-ATLANTIQUES anciennement MUTUALITE 64- LES OPTICIENS MUTUALISTES C/ [S] [M] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[U] [S], les gérants ont retenu à toutes fins utiles le montant de la franchise ; qu'en revanche, si la non-garantie est confirmée il convient de condamner M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2008 (no, 14 pages) Numéro d'inscription

MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00260 N° Portalis DB2G-W-B7G-HYYR République Française

Jean-François, né le 22 Mars 1960 à PARIS 14EME, fils de Emile et de G...

Frères n'ont aménagé la clôture séparative sur le terrain qui supporte une construction édifiée au cours de l'année 1970 et des aménagements présents lors de la cession à Mme Françoise Y...