[P] en février 2021, l'absence de précision calendaire ne permet pas de déterminer la date exacte de cette allégation.

APPELANTE Société MILLENIUM INSURANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

Le 12 avril 2019, Monsieur [W] a été entendu par le comité d'établissement, avant que l'Inspection du travail n'autorise son licenciement le 20 mai. Le 22 mai 2019, M.

L'appelante fait état du préjudice subi à raison de la fermeture du lundi à laquelle elle a été contrainte en exécution de l'ordonnance et de la perte de sa marge brute.

Nicolas X...a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 31 mars 2011.

né le 08 Mai 1970 à ANGERS (49) ... 31200 TOULOUSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean LELTE, Plaidant, avocat au barreau

Mme B soutient qu'elle est veuve et que sa situation financière ne lui permet pas de régler sa dette fiscale d'un montant de 507 euros.

Elle ajoute qu'elle a régularisé la publication de son assignation le 7 mai 2018 dans le cadre de cette instance sur tierce opposition.

en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le13 mai 2026 reporté au 27 mai 2026.

le décès de sa mère est survenu en 2011, donc lorsqu'il avait 15 ans selon l'âge invoqué, qu'il a vécu quelques mois au Sénégal d'où il est parti pour la France le 11 mai 2013.

Suivant déclaration au greffe du 12 mars 2018, la société Ovinalp Fertilisation a relevé appel de cette décision.

2010 ; - le décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 ; - le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 - le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 ; - l'arrêté 28 avril 2003 pris pour l'application du décret du

2010 ; - le décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 ; - le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 - le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 ; - l'arrêté 28 avril 2003 pris pour l'application du décret du

2010 ; - le décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 ; - le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 - le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 ; - l'arrêté 28 avril 2003 pris pour l'application du décret du

2010 ; - le décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 ; - le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 - le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 ; - l'arrêté 28 avril 2003 pris pour l'application du décret du

2010 ; - le décret n° 2003-272 du 24 mars 2003 ; - le décret n° 2003-768 du 1er août 2003 - le décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 ; - l'arrêté 28 avril 2003 pris pour l'application du décret du

Selon eux, un prêt de 3 000 euros de la part des cautions leur a permis de régler le solde des loyers en mars 2018.

Madame [V] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par courrier du 8 mars 2012.