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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01578_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2021, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201959_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
En application des articles 18 et 21 du règlement n° 604/2013 susvisé, le préfet du Doubs a saisi les autorités italiennes d'une demande de prise en charge de la requérante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01759_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2023, par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2400387_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête, et fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400771_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision attaquée de la présidente du conseil départemental du Doubs est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402400_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En premier lieu, l'auteure de l'arrêté contesté est Mme Nathalie Valleix, secrétaire générale de la préfecture du Doubs, qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du Doubs adopté le 25 mars 2024 et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01674_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
à résidence dans le département du Doubs pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable trois fois.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300121_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300337_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le Préfet du Doubs n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501250_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
copie d'un mail du 18 mars 2025 de sa gestionnaire de paye, qui répond à la contestation de paiement opérée par la requérante auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501306_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme C E D épouse B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501489_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme A B demande au tribunal d'organiser une médiation avec la caisse d'allocations familiales du Doubs afin de contester une
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600259_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 janvier 2026 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’elle n’a
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400605_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête tend à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a fait obligation à M. B de quitter le territoire français. A la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402314_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Par un courrier, enregistré le 21 janvier 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401390_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française au motif qu'il n'a pas produit divers
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201108_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201573_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
une requête, enregistrée le 24 septembre 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige relatif à une décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2601071_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a saisi le tribunal d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l’intérieur à l’encontre de l’arrêté du 22 avril 2026 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de délivrance d’un titre
Source officiellePage 87 sur 565