― d'une qualification délivrée par la fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports prévue à l'article L. 131-14 du code du sportpour les disciplines du canoë et du kayak ; ― de la qualification canoë-kayak du brevet

Article L722-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 43 > 91

Code de commerce

Lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée, la commission nationale de discipline et le ministre de la justice peuvent obtenir communication de la déclaration d'intérêts.

Article R1423-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 21 > 94

Code du travail

intérieur ; f) La participation à l'audience de rentrée solennelle ; g) Le rappel par le premier président des obligations prévu à l'article L. 1442-13-1 ; h) Les entretiens, auditions préalables et la comparution devant la Commission nationale de discipline

Article L811-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 81

Code de commerce

. - La commission nationale d'inscription siège comme chambre de discipline. Le commissaire du Gouvernement y exerce les fonctions du ministère public.

Article R312-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 80

Code de la sécurité intérieure

Les organisateurs de ces séances en garantissent la sécurité et le respect des dispositions applicables aux disciplines correspondantes.

Article Annexe IIc

—

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.

Article 1

—

Diplôme de l'Ecole de haut enseignement commercial pour jeunes filles. b) Diplômes ou formations existants à la date du présent arrêté : Licences ès sciences délivrées dans les disciplines Sciences de la vie.

LEGIARTI000045401225

—

LISTE ET VOLUMES HORAIRES DES DISCIPLINES ENSEIGNÉES POUR LES CLASSES DE PREMIÈRE ET LES CLASSES DE TERMINALE DANS LES SÉRIES ST2S, STL, STD2A, STI2D, STMG, STHR ET S2TMD DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE (LES VOLUMES HORAIRES INDIQUÉS SONT HEBDOMADAIRES, SAUF

Article Annexe II

—

Grille horaire : Seconde Professionnelle "Nature - Jardin - Paysage - Forêt" spécialité "Travaux Forestiers" ENSEIGNEMENTS HORAIRE HORAIRE Disciplines Seuil Total Dont classe entière Dont groupe à effectif réduit Dont activités

Article 4

—

Le président du centre de gestion fixe les modalités d'organisation, les règles de discipline, le nombre de postes ouverts et la date des épreuves. Il établit la liste des candidats autorisés à concourir. Il arrête également la liste d'aptitude.

Article L222-2-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 38

Code du sport

Une convention ou un accord collectif national, conclu par discipline, fixe le plafond de la redevance susceptible d'être versée au sportif ou à l'entraîneur professionnel ainsi que la rémunération minimale au titre du contrat de travail à partir de laquelle

Article Annexe I

—

profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (art. 25) Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires Décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline

Article R814-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 72

Code de commerce

Elle est adressée à la Commission nationale d'inscription et de discipline par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre récépissé.

Article R122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 05

Code de la sécurité sociale

ce qui concerne les agents de direction et les agents comptables, il prend seul toute décision d'ordre individuel que comporte la gestion du personnel et notamment nomme aux emplois, met fin aux contrats de travail , règle l'avancement, assure la discipline

Article Annexe 3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Code de commerce

professionnelle : Statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ; Organisation et attributions du conseil des maisons de vente ; Déontologie et discipline

Article R914-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 02

Code de l'éducation

Si le chef d'établissement refuse sans motif légitime la ou les candidatures qui lui ont été soumises, il ne peut être procédé à la nomination de maîtres délégués dans la discipline concernée au sein de l'établissement.

Article 5

—

Commission partaire de discipline et de conciliation § 1.

Article Annexe I

—

1re année : classes de “ Mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur ”, “ Mathématiques, physique, ingénierie et informatique ”, “ Physique, chimie et sciences de l'ingénieur ”, “ Physique, technologie et sciences de l'ingénieur ” DISCIPLINES

Article Annexe III

—

Médecine vétérinaire - disciplines de santé animale - la préparation d'un exposé sous forme d'observations et de conclusions portant suivant l'option présentée par le candidat, sur l'étude du dossier clinique d'un animal militaire (chien ou cheval) ou

Article Annexe

—

remplir les conditions suivantes : 1° Etre âgé de vingt-trois ans minimum ; 2° Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur reconnu par l'Etat ou d'un diplôme de troisième cycle universitaire ou avoir satisfait à une formation de même niveau dans une discipline

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