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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce60
2 décembre 2008
2 décembre 2008
contrats de travail de l'ensemble des salariés, contrats d'agents commerciaux, recueillir tous éléments sur les démarches et activités de la société SECURILOG auprès de ses clients, prendre possession des disques
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
En l'occurrence, il ressort des constatations faites les 3 et 4 janvier 2005 par maître C..., huissier de justice, que : -l'examen des copies des disques durs prélevés dans les locaux de la société INNEOS
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a714
14 novembre 2007
14 novembre 2007
à la société appelante une mise en demeure de cesser immédiatement toute commercialisation et de justifier de la reprise et de la destruction des stocks, de communiquer, par ailleurs, le nombre de disques
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93579
3 octobre 2016
3 octobre 2016
L'examen des disques fait apparaître des dysfonctionnements qui sont la preuve de votre volonté de contourner à votre profit personnel la réglementation.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ab
21 mars 2019
21 mars 2019
sélection et le tri des éléments recherchés, à effectuer des copies complètes de fichiers en rapport avec l'objet de la mission sur tout support de son choix, si nécessaire des copies complètes de disques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100342
20 mars 2014
20 mars 2014
affectent l'engin résultent de dommages constatés sur les ponts avant et arrière et concernant la liaison entre le pont et les moyeux de roues et sur les freins dont l'usure est avancée et dont les disques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00808
23 septembre 2014
23 septembre 2014
expressément identifiée par cette dernière comme personnelle, la cour d'appel a violé les articles 9 du code civil et 9 du code de procédure civile ; 2°/ que les courriels et fichiers figurant dans le disque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00045
11 janvier 2012
11 janvier 2012
dans le cadre de la mission précisément définie par le jugement du 16 octobre 2007, après avoir procédé à l'examen et à l'étude attentive des pièces produites par les parties, au nombre desquelles les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00546
2 mars 2011
2 mars 2011
compensatrice de repos compensateurs ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'employeur n'ayant pas produit de décompte des divers temps de travail effectués par le salarié ni les disques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200362
14 mars 2013
14 mars 2013
date du 23 mai 2003 dont l'employeur conteste la réception voire même l'envoi ; que ce courrier vise expressément le délai de dix jours pour consulter le dossier ; que s'agissant d'une copie, issue du disque
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
3 août 2022
rapporte à ce qu'a dit son avocate, qu'elle est terrorisée par son mari qui est un homme dangereux et qui l'a contrainte à faire des choses épouvantables pour protéger ses enfants, qu'elle peut fournir le disque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401536_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'exemple il est relevé que " la sécurité du flux entrant et sortant ne sont supportés que par un seul équipement (firewall) qui n'est plus sous maintenance, les logiciels et du matériels défectueux (disques
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8a7
28 novembre 2000
28 novembre 2000
les repas, à l'exclusion des coupures exigées par la législation du travail ; qu'en l'absence de tout autre élément permettant de corriger la réclamation du salarié, et notamment la production des disques
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936272
27 juillet 2009
27 juillet 2009
de l'instruction que, par une demande en date 22 janvier 2008, renouvelée le 29 février 2008, la liste La nouvelle équipe a demandé aux services municipaux communication des listes électorales sur disque
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0f9
11 mai 1971
11 mai 1971
PUBLICATION, EN JUIN 1968, SOUS LE TITRE LES AMERICAINS, D'UN LIVRE DONT LES DEUX PREMIERS ETAIENT LES EDITEURS, LE TROISIEME L'AUTEUR, ET QUI CONTENAIT, NOTAMMENT, LE PASSAGE SUIVANT : JIMMY MET UN AUTRE DISQUE
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa53
24 mars 1965
24 mars 1965
NE PERMET PAS UN PAREIL DOSAGE, LE CONDUIT D'ACCES AU LIEU DE VAPORISATION SE TROUVANT SITUE DIRECTEMENT SOUS LE DISQUE DU CLAPET QUI L'OBTURE OU LE DEGAGE, QUE LA QUANTITE DE LIQUIDE QUI S'ECOULE NE PEUT
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c267
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Z... et A..., que les disques litigieux aient contenu d'autres données que les photocompositions des travaux de l'imprimerie, à l'exclusion des données de procédés industriels propres à l'imprimerie Bourquin
Source officielleCABINET 1
68f1400588dcb0e97e905273
10 octobre 2025
10 octobre 2025
pensions fixées au cours de l’année précédente, l’indice du mois de leur fixation) Etant précisé que cet indice peut être consulté par téléphone au [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02], ou www.insee.fr ; DITque
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
6905d8c118ad6c6cb289bac5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[W] [C], d’autre part, concernant le logement n°207 situé [Adresse 9] sis [Adresse 3] à [Localité 8], à compter de ce jour ; DITque M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6d
12 juin 2007
12 juin 2007
Or la SARL TRANSPORTS K... démontre, au vu de l'emploi du temps de M Y..., de ses tournées de livraisons et des disques chronotachygraphes, que celui-ci n'a pas pu se procurer des palettes sur un autre
Source officiellePage 87 sur 196