Représentant : Me Julie GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0801 C/ Compagnie d’assurance COMPAGNIE ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur de la Société APPOLONIA Représentant : Me Samia DIDI

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier DEBATS Audience du 13 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Didier X... pour transférer les sommes déposées en son étude à un compte courant sur les livres de la banque La Hénin ; qu'en dépit de l'accord donné le jour même par l'intéressé et d'une mise en demeure

Didier X... demeurant ... (75018) Paris ; M.

ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2008 Présidée par Monsieur Didier

DIDIER Le 12 Septembre 2017, Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 480.000 ¿ le montant de la prestation compensatoire mise à la charge de Madame Valentine Y... au profit de Monsieur Didier X... ; AUX

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procédés Ferro, société à responsabilité limitée dont le siège est sis ... à Saint-Dizier (Haute-Marne

cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Décor service entreprise, dont le siège social est ... à Saint-Dizier

société anonyme RENAULT BAIL, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation des arrêts rendus les 7 avril et 7 juillet 1987, par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Monsieur Didier

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

Didier Y...

Didier X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL Starpin's, demeurant place de l'Hôtel de Ville, ..., 3 / de M.

Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. La rapporteure, M.