Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
CE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X
61372628cd5801467742364b
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Dina, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Joëlle X... du chef
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00993_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'honneur de Mme D du 4 août 2020 selon laquelle elle est employée en qualité de femme de ménage par Mme A depuis l'année 2010, à raison de cinq matinées par semaine, pour un salaire mensuel de 25 000 dinars
Source officielle7éme chambre
DTA_2107860_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A tendant à la délivrance d'un titre de séjour, ne comporte pas d'indications du nom de son auteur, la signature se bornant à indiquer " DIMI / Bureau du séjour des étrangers ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408029_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
sauvegarde contractuelle initiée par les sociétés, à un permis de construire, à la société Alteo et à la convention d'occupation du domaine public, à plusieurs réunions désignée sous le titre " DDCSI/DSPJ/DIMI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02038_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Pour en justifier, il a produit, devant le préfet ou le juge, un extrait des minutes du tribunal civil de Diema relatif à un jugement supplétif d'acte de naissance délivré le 4 janvier 2019, un acte de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0304DEC000071206
4 mars 2008
4 mars 2008
Government acknowledged that there had been a violation of the “reasonable time” requirement contained in Article 6 § 1 of the Convention and promised to pay her an equivalent of 800 euros in Serbian dinars
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-205886
1 octobre 2020
1 octobre 2020
MAKARSKIY 24/10/2019 16608/10 Aleksandr Aleksandrovich RAKHMANOV AND 6 OTHER APPLICATIONS 29/11/2018 42560/06 Irina Semenovna GOLOVA 13/12/2018 59131/10 Sergey Fedorovich KARKARIN 14/11/2019 78122/17 Dinar
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC002397807
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Government acknowledged that there had been a violation of the “reasonable time” requirement contained in Article 6 § 1 of the Convention and promised to pay him the equivalent of 3,100 euros in Serbian dinars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0610DEC002630312
10 juin 2014
10 juin 2014
The Republic of Serbia undertakes to pay to the applicant ex gratia 4,300 (four thousand three hundred) euros converted into Serbian Dinar at the mid-market rate [applicable on the date of payment] with
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10599
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[F] et [M], consistant en une éviction, entre février 2012 et juin 2014, de l'ensemble des associés de la société Dika, sauf MM.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0301JUD007263201
1 mars 2007
1 mars 2007
Le ministère de l'Aménagement du Territoire (« l'administration ») expropria les biens des requérants, à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-249221
17 février 2026
17 février 2026
On 30 June 2022 the applicant submitted a notification of damage to the Ukrainian authorities via the dedicated service on the Diia Portal ( Портал Дія ).
Source officielleJEX cab 3
6772f25750f8ff62a3113302
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de 157 millions de dinars algériens, soit environ 1 million d’euros pour un prêt d’actionnaire conclu avec la société [X] [B] Pharma SPA.
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5178
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[G] [O] [Adresse 12] [Localité 14] [Localité 14] CANADA Faisant élection de domicile au cabinet de Me DIMIER de la SELARL DPG Avocats - [Adresse 7] Mme [S] [C] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 11] Défendeurs
Source officielle9ème chambre 1ère section
66964125f5112d8edd057a7a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d41d2b47a9d8cc0dfc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d61d2b47a9d8cc0e39
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officielle9ème chambre 1ère section
668596d81d2b47a9d8cc0e79
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils indiquent qu’ils se sont rapprochés de l’association ADC France et se sont réunis en un collectif de victimes de la structure BLUE DIAMS LIMITED.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e30e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle fait valoir que la structure, objet des investissements, était en réalité rattachée à une structure d'escroquerie plus large, la société Blue Diams Limited qui serait spécialisée dans des escroqueries
Source officielleExpro
68d1ad1fad61014a2085ae28
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie d’[Localité 15] le 3 septembre 2024, Maître [PR] [F], notaire, a fait part de l’intention de la SCI Axo Une, représentée par son gérant M.
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