DU 4 JANVIER 2023 La société Dendez, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-19.705 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

un contrat de prêt relais, étaient en mesure de comprendre le mécanisme du prêt envisagé, de sorte qu'ils devaient être considérés comme avertis, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à dénier

[O] la somme de 56 324 euros en réparation de son préjudice corporel après imputation des créances des tiers payeurs, en deniers ou quittances, provisions et sommes versées en vertu de l'exécution provisoire

[E] la somme de 740 851,86 euros en deniers ou quittances valables, avec intérêts au taux légal à compter du jugement sur la somme de 587 912,96 euros et à compter de son arrêt sur le reliquat, alors :

] avait participé était de nature à vicier la possession d'état de sa fille, quand le père prétendu n'avait agi que pour faire réduire ou supprimer la pension alimentaire versée à l'exposante, sans dénier

Mme [D] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de son père et en paiement d'une créance entre époux au titre de la participation de ce dernier, au moyen de deniers

cette opération et en débloquant les fonds, la cour d'appel a violé l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le prêteur de deniers

"et "... à Saint-Denis, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Véronique E..." ; "alors que, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention

, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDERESSE Madame [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Denis

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,7 janvier 2016), que, par acte du 20 juin 2012, M. et Mme Y..., acquéreurs de parcelles, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin de dénier

Fabrice X..., domicilié [...], 2°/ Mme Laure Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 août 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

Denis, C... et B... A... (les consorts A...) pour méconnaissance de son droit de préemption ; Attendu que M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Batitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel que Mlle X..., de nationalité roumaine, a été maintenue, par décision du préfet de la Seine-Saint-Denis

Denis X..., agissant à titre personnel, et la société X... ont interjeté appel de cette dernière décision ; Attendu que M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 Mme [S] [D], épouse [R], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-24.739 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ingar promotions