DELORI Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE, avocat

08 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR Monsieur [K] [I] 265 chemin du devin 84360 PUGET comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence DELORD

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Delormas, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants

ayant été remplacés, les baies ne posent plus de problèmes à la fermeture ; que les trois parties en présence n'ont en aucune manière remis en cause la réalité des problèmes soulevés, à savoir, la déformation

Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.

Constatant l'apparition de déformations du parquet sur les zones d'appel du basket au niveau de la raquette, la commune de Landerneau a introduit une requête tendant à la désignation d'un expert devant

du longeron AVG, arrachage du renfort du plancher, déformation de la tôle de structure du tablier sous le tableau de bord, atteinte du soubassement du véhicule et fissuration de son mastic, apparition

avait provoqué plus de dégâts que ceux opérés au clignotant, il aurait vraisemblablement conduit son véhicule chez un carrossier ou l'aurait fait disparaître ; que les experts ont noté une légère déformation

X... située en contrebas du village de Fremecourt a subi des dégâts dans les premiers mois de 1978 à la suite du débordement d'un bassin de retenue existant sur sa propriété et communiquant par le moyen

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Qualité d'incorporé de force dans une formation militaire allemande - Conditions d'incorporation exclusives de tout acte de volonté caractérisé

X... ont été provoquées par le débordement des eaux du Canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

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SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON