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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 3
67f049a602fc178212f86b3d
4 avril 2025
4 avril 2025
Nathalie REICH-PINTO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 159 DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Delphine
Source officielleREFERES 2ème Section
67f5659abbf04ef7857ba321
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be7208351cec6586579
17 octobre 2024
17 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par Mme [N] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1bf4c0f38137e6792a72
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7da3
15 avril 2025
15 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officiellePPP Contentieux général
65c13110d4f3671a27f8192d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
général N° RG 23/02986 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGWG [G] [V] C/ [Y] [J] - Expéditions délivrées à Me THIERRY Me LACOSTE - FE délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine
Source officielleVENTES
68f69c05f444f3ad06a59231
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Représenté par Me Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au Barreau de [Localité 9], ET : LE TRÉSOR PUBLIC, ADM SIP DE [Localité 9] ET AMENDES, pour lequel domicile est élu dans l'inscription
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502415_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512695_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026 à 08h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a constaté que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600073_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne ; Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600625_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 4 février 2026 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Geldhof substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312243_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304720_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6033d9ff777c2f8ba4950d41
16 mars 2017
16 mars 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032017bd47662399789be72
17 mai 2018
17 mai 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6d219dd5aa1703e5a25c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Etienne Bech, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603469ddcaa1445826dab00c
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 18 mai 2016 *** EXPOSE MM.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035984533d634bc82c34a17
24 mars 2016
24 mars 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203751_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 9 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
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