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DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

61372644cd580146774243d0

Cassation

14 mai 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

6137264dcd580146774247ff

Cassation

8 juillet 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

61372655cd58014677424bc2

Cassation

22 septembre 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

6137269dcd580146774270fa

Cassation

3 novembre 2005

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle

comm

6137219bcd580146773f52b5

Cassation

9 juillet 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M.

Source officielle

comm

6137219fcd580146773f54a1

Cassation

1 octobre 1991

Bézard, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle

613725a9cd5801467741f967

Cassation

9 octobre 1996

l'état de santé de Marcel E..., qui jouissait d'une autonomie physique et psychique, ne laissait pas supposer un décès dans les deux mois; - que son état général, tant physique que psychique, s'est dégradé

Source officielle

soc

613723c3cd5801467740dde3

Cassation

25 septembre 2001

représentait en elle-même une perte de chiffre d'affaires de plus de 4 MF sétait surajoutée aux difficultés financières substantielles qu elle connaissait depuis deux exercices et qui avaient entraîné la dégradation

Source officielle

comm

613723c8cd5801467740e170

Cassation

17 juillet 2001

entraîné la perte du fonds de commerce dès lors que, tenue par le contrat de concession exclusive, la société Polauto ne pouvait ni céder son fonds, ni chercher utilement une autre marque avant que la dégradation

Source officielle

soc

613723bccd5801467740d7a3

Cassation

12 juin 2001

employeurs et porte sur les conditions d'emploi et de travail ainsi que sur les garanties sociales ; qu'il répond en outre à des exigences de forme précises ; que la cour d'appel a constaté que la dégradation

Source officielle

civ3

613724bdcd58014677417f51

Cassation

5 juillet 2006

circonstance de fait ou de droit née du jugement ou postérieurement à celui-ci et modifiant les données juridiques du litige ; que la cour d'appel, qui s'est fondée sur les glissements de terrain et dégradations

Source officielle

soc

61372513cd5801467741ac6c

Cassation

26 septembre 2007

les articles L. 122-49 et L. 230-2 du code du travail et 1134 du code civil ; 4 / que dans ses conclusions, la salariée faisait valoir que sa situation professionnelle s'était considérablement dégradée

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201371

Cassation

22 septembre 2016

.. soutenait qu'à la date de la donation litigieuse, soit en août 2013, elle était en mesure de faire face aux engagements souscrits auprès de ses créanciers et que sa situation s'était réellement dégradée

Source officielle

civ3

60794d029ba5988459c47c9b

Cassation

29 janvier 2003

Z... sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs pour la raison qu'en l'absence de protection du dispositif d'étanchéité situé sur le seuil des portes des chambres de l'hôtel, la dégradation

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00511

Cassation

28 mars 2018

préjudice moral spécifique résultant du harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peuvent constituer un harcèlement moral que des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100630

Cassation

26 juin 2019

R... s'est dégradée alors qu'elle disposait en 2006 de biens immobiliers et placements financiers estimés à 230 000 euros.

Source officielle

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