Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbe30bd4f0c3f6b22cd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbe30bd4f0c3f6b22d6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
669aadbf30bd4f0c3f6b22ef
11 juillet 2024
11 juillet 2024
comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa14
29 avril 2025
29 avril 2025
[Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
65376132974d25831845526d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de la SELARL UBILEX AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 - N° du dossier 22.033 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 524 du code de procédure civile) Thierry
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943301
3 avril 1996
3 avril 1996
Thouare-sur-Loire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028479368
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94435
5 février 2019
5 février 2019
18/00614 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EOEX-11 SASU DASA Représentant : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT Société SA CAP INGELEC Représentant : Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c9
24 juillet 2020
24 juillet 2020
RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence du barreau de Paris, INTIMÉ : LE préfet de l'Essonne représenté par Me Abou Djae de la selarl Thierry-Leufroy
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d8d
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Thierry X..., tous domiciliés au cabinet de M. Guilhemsang, avocat au Barreau de Dax, ... à Dax (Landes), 9°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f0c
2 mai 1990
2 mai 1990
B..., D..., Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers ; M. Savatier, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edf13
3 mai 1988
3 mai 1988
Jouhaud, Viennois, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
613721accd580146773f5f04
19 février 1992
19 février 1992
Thierry X..., demeurant à Saint-Alban de Roche (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Maria Z...
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ece0
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Thierry, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M.
Source officielleciv1
613721f4cd580146773f9047
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613722bbcd58014677400c44
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2411557_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard et de sa connaissance de la langue française qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200361_20220816
16 août 2022
16 août 2022
visant à la mise en œuvre du droit au logement, est garanti par l'Etat à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière et dans des conditions de permanence définies par décret
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92154
12 mars 2015
12 mars 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jessica DELGADO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 INTIMÉS Monsieur Ignace Z... né le 01 février 1971 à CHATEAU THIERRY 02400 demeurant...
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7d01
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.
Source officiellePage 87 sur 275