NORDIC AUTOMOTIVE SERVICES OY, Société ARAMIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des

JUIN 2026 (n°363/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI2R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHYC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [Z] C/ [P] [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

[B] [I] [V] et Mme [X] [I] [V] devant le Tribunal Judiciaire de Créteil, selon la procédure accélérée au fond, en paiement des charges de copropriété.

termes duquel le tribunal de commerce de Bordeaux a fait droit à l'exception d'incompétence territoriale soulevée par la société Chez [E] [O], en renvoyant les parties devant le tribunal de commerce de Créteil

SMA COURTAGE, Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER:

FACADE DU ROY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

jugement ; qu'AJP a maintenu sa demande en garantie ; que la cour d'appel a accueilli, la demande de la société EAS et partiellement la demande en garantie d'AJP ; Attendu que la société Saint-Maur Créteil

l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 mars 1981 en qualité de démonstratrice-vendeuse par la société Pierre qui exploitait un stand de crêperie

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de sa déclaration manuscrite d'accident du travail en date du 11 février 1977 à l'hôpital Henri Mondor de Créteil

Henri BLANCHARD, Albert CRAPEZ, E. MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM.

67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Construction d'un immeuble - Désordres causés à un immeuble voisin.

LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'ETENDUE DU LITIGE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ETABLISSEMENTS MOTREFF ET COMPAGNIE" EXPLOITE UNE FABRIQUE INDUSTRIELLE DE CREPES

67-03-04,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS - Débordement d'un bassin de plaisance en cours d'aménagement.

refus opposé par le recteur de l'académie de Reims, à sa demande de communication du bordereau des notes obtenues à l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE

CETAT67-03-04 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CREES PAR L'EXECUTION DES TRAVAUX PUBLICS -Dommages causés à un immeuble - Droit du locataire à réparation.

Le 4 janvier 2021, Mme [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil afin d'obtenir notamment la requalification du contrat de prestation de services en contrat de travail.

ETRE CARACTERISEE EN L'ABSENCE D'UN MENSONGE INITIAL ; " ET ALORS QUE LE FAIT PAR LE DEMANDEUR DE SE DIRE " CONSEILLER FAMILIAL " COMME DE S'ADRESSER A UN PUBLIC PEU AVERTI ET " ASSEZ SIMPLE ET CREDULE