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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc2991
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COLAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00914 Copies exécutoires
Source officielleQuatrième Chambre
663134a319f939ca6242d034
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle a mandaté le cabinet POLYEXPERT qui conclut à la responsabilité de la société COLAS ou de sa sous-traitante la société PERRIER TP.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6708c04c445a086e2bcee01b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[J] [N]' à la somme de 2.862,53 euros, - Condamné la société Cora à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, le moyen invoqué ar la société Colas France et tiré de ce que la demande n’était as recevable ne eut qu’être écarté.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7653
9 mai 2018
9 mai 2018
Les pénalités de retard dues à la société Colas seront calculées sur la base d'un taux d'intérêt égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100315_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la société Colas Sud-Ouest.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003357_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
la société Colas Sud-Ouest.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure engagée par la communauté d’agglomération du Grand Avignon (COGA
Source officielle11e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae2
6 avril 2023
6 avril 2023
et des congés payés afférents ; - condamner la Sasu Cora à lui payer la somme de 19 318,80 euros au titre de l'indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse ; - condamner la Sasu Cora à lui payer
Source officielleChambre Sociale
6688de06676b73dd81b96cb0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par courrier daté du 6 décembre 2021, la SAS Colas a informé M.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La société COLAS a consulté les délégué du personnel le 9 septembre 2016.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e402eb797effb07033e
12 mai 2022
12 mai 2022
Nord-Est venant aux droits de la société Colas Nord Picardie pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] La SAS Colas France venant aux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300990
30 septembre 2015
30 septembre 2015
X... et les travaux de VRD à la société Raphaëloise bâtiment travaux publics (la société RBTP) ; qu'en octobre 2000, la société les Jardins de Saint-Roch a confié à la société Colas Midi Méditerranée la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101898_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par suite la société Colas France est fondée à soutenir que la procédure au terme de laquelle a été conclue le marché en litige est entachée d'irrégularité.
Source officielle2e chambre sociale
6866136e27f49a37ec714d96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La société Copa Construction a établi les documents de fin de contrat au 16 février 2021, en visitant une rupture de la période d'essai.
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46232
22 novembre 1994
22 novembre 1994
pourvoi principal de l'Union des assurances de Paris : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, statuant dans un litige né de la demande de garantie formée par la société Colas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200636
18 mars 2010
18 mars 2010
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 17 février 2009), qu'à la suite d'un contrôle de la comptabilité de l'établissement d'Amphion-les-Bains de la société Cora
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f9
16 mai 2012
16 mai 2012
COLAS RAIL CATENAIRE (SIEGE SOCIAL) ... C/ Gérald Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01405_20230802
2 août 2023
2 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sixt a accordé un permis de construire à la société Cofa Promotion
Source officielle2ème chambre
DTA_2103846_20240220
20 février 2024
20 février 2024
par Me Idriss, avocat, demande au tribunal : 1°) de résilier le marché public conclu le 9 juillet 2021 entre la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Mayotte Technopole et la société Colas
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