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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00934

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00937

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI ET SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00942

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00301

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Le premier avocat général CORDIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00302

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00303

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00308

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PERS et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03588

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03589

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03590

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03583

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03584

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03585

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03586

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03587

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00904

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusion de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00905

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00906

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00907

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

rapport de M. le conseiller RICARD et les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00908

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

rapport de M. le conseiller RICARD et les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Source officielle

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