The conversation was recorded by journalists working for the station.

  De même si les écoutes         téléphoniques ou enregistrement des conversations sont admis         en droit français, c'est

Sergiy Mykolayovych VOLKOV against Ukraine lodged on 20 November 2014 communicated on 22 November 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application mainly concerns the applicant’s complaints that his conversations

APRES QUE LA GREVE DES POMPISTES ET DU PERSONNEL DE DIVERS AUTRES SERVICES EUT ETE DECLENCHEE ; QU'IL AVAIT NEGLIGE LES POSSIBILITES DE NEGOCIATION QUI EXISTAIENT ENCORE EN NE POURSUIVANT PAS LES CONVERSATIONS

X... et les sociétés Sorespaim et Certria ont été mis en redressement judiciaire, la procédure étant rendue « commune » à la société Burdigala immobilier le 10 mai 1988 puis convertie en liquidation judiciaire

En octobre 2003, elle se rendit dans une mosquée où elle fit la connaissance de V. et Ku., deux jeunes femmes russes qui s’étaient converties à l’islam. A.

à compter du 1er avril 2011 " dont les finalités sont également précisées (pièce 21). / De plus, il s'infère du procès-verbal d'huissier que, lors de la conversation téléphonique incriminée, Monsieur

Aucune information du personnel n'a été effectuée par vous ou l'ancien Président sur cette possibilité d'écoute des conversations téléphoniques des employés.

(l)     intercept telephone and other conversations; ...

The recorded telephone conversations were not relied on as evidence.

    The applicants complained that the authorities had tapped their telephone conversations, the first applicant being defence counsel of the second applicant.

He got her to talk about the case and the conversation lasted a good quarter of an hour. I recorded this conversation with a tape recorder.

The Court could not accept the domestic courts' argument that the telephone conversation was private in nature and, therefore could not be broadcast.

The Government are requested to provide the transcripts of conversations held between the applicant, B., V., and others, as examined during the applicant’s trial.

intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière au regard des dispositions des articles 727-1 et R. 57-8-27 du code de procédure pénale dès lors que l'enregistrement et la retranscription de la conversation

Conversation on 25 August 1995 with Mr Filippo Facci [a journalist]: Craxi: “...

(hereafter E.W.).The Prison also rejected the applicant’s request for the right to have telephone conversations with her.

La condamnation était fondée notamment sur les conversations téléphoniques qui avaient été enregistrées dans le cadre de l’enquête concernant les faux renseignements.