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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137223dcd580146773fb5d9

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n W/91-41.576 et n° X/91-41.577 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

Source officielle

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CC

soc

61372210cd580146773f9eb1

Cassation

28 octobre 1993

28 octobre 1993

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s U 91-21.472 et R. 91-22.113 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8ca4

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2,

Source officielle
CC

soc

613721f9cd580146773f92d0

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois N 91-60.374 et 91-60.375 ; Sur le moyen unique commun

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f933f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

moyen formulé dans les déclarations de pourvoi et dans les mémoires ; Attendu que les mémoires contiennent un moyen de cassation ; que les pourvois sont donc recevables ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9345

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n X 90-42.355 et P 90-42.554 ; Sur le premier moyen, commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa5ff

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s N/92-44.907 à V/92-44.914 ; Sur le moyen unique commun aux différents pourvois

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa66b

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s G 90-43.078 et J 90-43.079 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa678

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n J 92-18.017 et n° P 92-17.423 : Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc3e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Bowes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n 91-45.850 et 92-41.287 ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce2c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s B 92-41.217 et C 92-41.218 qui sont dirigés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique, commun

Source officielle
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soc

613721d8cd580146773f807f

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

- Vu leur connexité, joint les pourvois n8 U 90 41 179 et W 90 42 377 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Calais, 15 décembre

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CC

soc

613721dccd580146773f834d

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s A 89-41.848 à F 89-41.853 ; Sur le moyen unique commun aux six pourvois :

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soc

613722a2cd580146773ff71b

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est .... 430, 93518 Montreuil Cédex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique commun

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soc

613722a3cd580146773ff7b3

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n s N 92-42.515, P 92-42.516, Q 92-42.517, R 92-42.518 et S 92-42.519; Sur le moyen unique commun

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CC

soc

6137233ecd5801467740748a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407714

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 98-44.365 et Y 98-44.366 ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois :

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CC

soc

61372342cd58014677407721

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 96-44.779 à J 96-44.782 ; Sur le premier moyen commun

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CC

soc

61372349cd58014677407cc4

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 97-41.443, B 97-41.444 , C 97-41.445 et D 97-41.446 ; Sur le moyen unique commun

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CC

soc

613722e5cd58014677402e44

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les deux pourvois formés par la société Auchan ; Sur le moyen unique commun aux deux pourvois

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