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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500088_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par laquelle le maire de Colomiers a rejeté sa demande d’occupation du domaine public en vue de l’installation, pour son commerce, d’un étal de fruits et légumes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408061_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
a décidé de vendre à la société Garage Farjot les bâtiments constituant la zone artisanale du bourg, au prix de 120 000 euros ; 2°) d'enjoindre à la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand de lui accorder
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
D..., troisième adjoint au maire de la commune de Bois-Colombes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163773bf6919f4eda2c38cc
22 février 2011
22 février 2011
assisté de Me Philippe André LEFEBVRE, avocat au barreau de MEAUX INTIMES Madame [B] [V] [M] demeurant [Adresse 7] [Localité 8] agissant en qualité d'associée porteur de parts de la SCI COLOMBE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La commune de Bois-Colombes soutient que ce projet de décompte n'a pu devenir le décompte général et définitif du marché. 8.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2419382-2622508
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Risque pesant sur les Tamouls retournant au Sri Lanka La Cour observe à titre préliminaire que le Gouvernement envisage d’expulser le requérant vers Colombo.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007951842
5 mars 1997
5 mars 1997
Z..., X... et Y... vis-à-vis de la commune de Colomiers : Considérant qu'il est constant que la maîtrise d'oeuvre de la piscine litigieuse a été confiée par l'Etat aux architectes Z..., X... et Y... par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301301
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Charles X... et Mme Isabelle Y... née X... à payer à la commune de Colomiers la somme de 600 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301303
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Charles X... et Mme Marie-Thérèse Y..., née X..., à payer à la commune de Colomiers la somme de 600 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412434_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
requête, enregistrée le 27 août 2024, la société SOFINIM, représentée par Me Estelon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mars 2024, par lequel le maire de la commune de Colombes
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502213_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... soutient qu’il risque d’être soumis à des traitements contraires aux stipulations précitées en cas de retour en Colombie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406957_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
E, ressortissant colombien, né en 1946, qui est entré en France à une date indéterminée, après être entré en Espagne le 11 décembre 2021, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'ascendant
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964130f5112d8edd057bfd
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [A] [I] [F] né le 08 Février 1993 à [Localité 2] de nationalité Colombienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306785_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme B D, épouse A, ressortissante colombienne née le 28 octobre 1980, est entrée en Espagne le 21 juin 2021 puis en France le 22 juin 2021 selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209752_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'ensemble des décisions attaquées : - qu'elles sont entachées d'incompétence ; - qu'elles sont entachées d'une erreur de qualification juridique, dès lors que le seul fait de conduire avec un permis colombien
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2316290_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
E A, ressortissant colombien né le 8 mars 1991, déclare être entré régulièrement en France le 10 novembre 2018 muni d'un passeport colombien, sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2316291_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme D C, ressortissante colombienne née le 19 septembre 1993, déclare être entrée régulièrement en France le 2 novembre 2019 munie d'un passeport colombien, sous couvert d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2406326_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B A, ressortissant colombien né le 14 mai 1982, est entré en France le 5 avril 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02987_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21VE02987 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a enjoint au maire de la commune de Colombes de titulariser M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2213078_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bories, rapporteur public, - et les observations de Me Moghrani représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 87 sur 559