Le vendeur ayant été placé en redressement, converti en liquidation judiciaire, son mandataire judiciaire, la SCP Dollet Collet, a été assigné en intervention forcée. 3.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.

Cyril [...] ayant pour avocat: Me Thierry D...

sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant aux Etablissements Collège

X... à l'élection du deuxième collège du canton d'Illiers-Combray en vue des élections de la mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Mainvilliers ; Attendu

sa qualité de résident local, ensuite en sa qualité de maire ; qu'en conséquence, la culpabilité du prévenu sera retenue pour les dossiers de Lucien Y..., Jean-François Z..., Paul A..., Yvan B..., Thierry

[Z] [W] [X], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Monsieur [T] [Z], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au

dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [U] [S], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Thierry Oldak, défenderesses à la cassation.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la principale du collège Albert Camus

Z... eu égard à leur qualité de directeurs de magasins dans le troisième collège des membres titulaires, pour l'élection du comité d'établissement de la région Nord Est de la société CSF, et en conséquence

Rinuy, Mmes Slove, Pécaut-Rivolier, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, MM.

affecté au vu d'un bon de commande manifestement incomplet et affecté de nullité ; qu'elle a dénaturé les conclusions d'appel et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que de plus, commet

juin 2015 rendue par la juridiction du président du tribunal de commerce de Lyon, avec annulation des mesures d'instruction réalisées par les huissiers instrumentaires et restitution des données collectées

Ce faisant, ce véhicule ne participe pas, comme d'autres véhicules de la même société, notamment les "bennes tasseuses", selon l'appellation de la société S.T.C.M., aux opérations de collecte des déchets

avoir pris connaissance du dossier médical fourni par la victime, et des examens complets, non critiquables, réalisés par le service dont il était responsable ; "et aux motifs adoptés que le premier collège

Thierry Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

d'office et que Maître Séverine Z... a été désignée à cet effet par le bâtonnier ; que, par courrier reçu au greffe d'instruction le 23 octobre 2000, Abdelhak X... a indiqué qu'il désignait Maître Thierry

l'activité d'artisan plâtrier et était à ce titre inscrit au répertoire des métiers jusqu'à sa radiation, intervenue le 26 août 1993, date à laquelle l'activité a été officiellement reprise par son fils Thierry