En l’espèce, Madame [L] [O], sur laquelle repose la charge de la preuve, soutient que le 13 novembre 2020, une salariée de la société AVIDOM a accidentellement coincé sa petite chienne de type Chihuahua

septembre 2016, la société [3] (la société) a établi une déclaration d'accident du travail concernant sa salariée, Mme [L] [R] dans les termes suivants : le 18 septembre 2016, 'la salariée déclare s'être coincée

[Y] [B], alors qu'il venait de sortir de son véhicule automobile en stationnement sur une aire de parking située [Adresse 4] à [Localité 10], s'est retrouvé coincé contre sa voiture et un véhicule de Marque

l'employeur, l'arrêt retient essentiellement que la victime effectuait une opération de maintenance sur une coquilleuse lorsque cet équipement s'est soudainement renversé, la victime se retrouvant coincée

    Criminal proceedings against the applicant On 23 June 2011 the applicant was found guilty of several counts of drug trafficking and sentenced to seven years of imprisonment.

B soutient que sa chute a été provoquée par l'écartement anormal des plaques composant la grille d'évacuation des eaux pluviales positionnée de sorte que la roue avant de son vélo se serait coincée dans

X... s'est mise en travers devant lui, "comme pour le coincer en sandwich...". Monsieur l'Avocat Général requiert la confirmation de la décision entreprise. Y...

manouvre de fermeture automatique de la porte au lieu de l'arrêter , qu'elle avait voulu dégager un aspirateur placé en travers de la porte, qui risquait d'être broyé mais que son bras gauche avait été coincé

contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 19 mai 2005, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Monsieur Rachid X... expose s'être coincé

PCB, Arnaud X...fait valoir que le transpalette qu'il utilisait au moment de l'opération de chargement était usagé et défectueux et qu'en se bloquant, l'une des manettes lui a complètement tordu puis coincé

D..., lui a coincé la tête pour l'immobiliser, l'a soulevé et secoué à trois reprises ; ces faits sont constitutifs de violences volontaires avec arme qui sont la cause directe d'un préjudice qu'il convient

The charges against her included over 70 counts.

He further submits that the written opinion of the principal public prosecutor to the Court of Cassation was never served on him, thus depriving him of the opportunity to put forward his counter-arguments

LE LU, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marion COINTE substituant Me Angélique CREPIN

X] a téléphoné le 2 mars me demandant s'il pouvait venir, je lui ai demandé par quel moyen il était au courant de la vente de touret, ce Monsieur m'a répondu que c'était suite à l'annonce sur Le Bon Coin

  On 16 December 1994 the Tübingen Regional Court convicted the applicant of four counts of theft.

In that connection, the trial court found it established that the first applicant had carried out (i)   seven counts of murder, (ii)   twelve counts of armed robbery, (iii)   two counts

    On 13 April 2011 Mr Justice Treacy, sitting without a jury, convicted the applicant of murder and affray but found him “not guilty” of two counts of attempted murder. 13.

The applicant was accused of two counts of gang rape committed with aggravated cruelty combined with kidnapping and assault, three counts of kidnapping and assault committed together with offences against

représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [X] [U] épouse [Z] née le 30 Novembre 1947 à NICE (06), demeurant La Vernea de Contes