La procédure a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 28 février 2024 est annulé.

En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation

B..., représenté par Me Sirol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Article 3 : Le surplus des conclusions de la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime est rejeté.

En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, la préfète de la Charente a donné délégation

à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17) — Caractère communicable de la fiche de correction pouvant accompagner les copies des épreuves écrites des concours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est

Article 3 : Le surplus des conclusions du recours incident de la région Poitou-Charentes est rejeté.

Jean X..., demeurant ... à Saintes Charente-Maritime , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés coopératives laitières Charentes lait, dont le siège social est ...

au [Adresse 3], défaillants Ordonnance du 8 avril 2026 5ème Chambre 1ère Section N° RG 24/11797 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YTQ La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES

requête, enregistrée le 24 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE POUR L'ETUDE, LA PROTECTION ET L'AMENAGEMENT DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST ET LES CHARENTES

et de la caisse de la mutualité sociale agricole des Charentes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l’autorisation environnementale d'exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire au lieu-dit « Les Combes Brunes » sur le territoire de la commune de Moulins-sur-Tardoire (Charente).

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, le département de la Charente conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 24 avril 2025, le tribunal a invité M.