Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, l'université de Montpellier, représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 11 février 2025, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, représentée par la SELAS Charrel et associes, Me Charrel, conclut au rejet de la requête

ALLIANZ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT

104 Rôle N° RG 22/03845 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBOL Société COM'PLUS C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Rôle N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4D Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [L] [W] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

CLINIQUE [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Me Emeline BASTIANELLI de la SCP THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS

FOND DU 21 AVRIL 2015 N° 2015/ 240 Rôle N° 11/06632 SARL HERMES INTERNATIONAL C/ SA EK BOUTIQUES Grosse délivrée le : à : SARL BOULAN CHERFILS

BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, ayant pour avocat la S.C.P.

BPE [Adresse 20], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 14] Représentés tous les onze par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour

LES ACIDULES dont le siège social est sis 39 rue de l' Echiquier- 75010 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Anne Carine JACOBY, avocat au

X... les fautes suivantes : - avoir consenti de fait un mandat de gestion quasi exclusif, sans information ni autorisation, à la société de bourse Crédit Agricole, Indosuez Chevreux - ci-après désignée

pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ferrari ; Met hors de cause la société UCB Locabail immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 juin 2008), que la société Chevreu

Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Chebel, représentant les requérants, et de Me Le Baut, représentant la commune de Dampierre-en-Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.

Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

C/ SCP [C] [I] ET A LAGEAT SCP [Z]-AVAZERI Société SEL [P] Société SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE (SNC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS