au regard de la spécificité des compétences de la société et de l'association sans caractériser les activités de chacune et les seuls postes de travail demeurant au sein de l'association, que de ce chef

[H] a été engagé en qualité de chef de chantier le 4 juin 2012 par la société Cif réhabilitation. 2. Il a été licencié le 4 mai 2015 pour motif économique. 3.

de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent ; qu'en considérant, à supposer que tel soit le sens de l'arrêt, que l'énumération des chefs du jugement suivie de l'indication d'un

Au dernier état de la relation de travail, il occupait le poste de chef de site Dassault à [Localité 4]. 2.

L'indivisibilité du litige nécessite l' impossibilité d'exécuter simultanément plusieurs chefs de dispositifs de jugements dans un même litige. 8.

condamner au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire lié à la mise à pied conservatoire, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation de ce chef

irrecevable en toutes ses demandes, alors « qu'aux termes de l'article 623 du code de procédure civile la cassation peut être totale ou partielle et est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs

[Y] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 9 janvier 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, blanchiment

correctionnelle, en date du 15 février 2023, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, a condamné Mme [G] [R] à 10 000 euros d'amende avec sursis et cinq ans d'interdiction de gérer, l'a relaxée du chef

Z... dans l'allée des Rhodos pour récupérer des chiens de meutes, se sont plaints d'avoir été pris à partie par Roland A... qui les a menacés de mort et a tiré deux coups de fusil en l'air ; qu'ils ont

guerre, de la marine, de l'air ou des finances ; qu'en l'espèce, le ministère public a engagé des poursuites par voie de citation directe sans plainte préalable ; qu'il s'ensuit que la poursuite du chef

bijou volé le 4 juin 2002, qu'il n'avait jamais rencontré Bachir X..., ce que ce dernier avait confirmé, et que les faits qui lui étaient reprochés reposaient sur les seules accusations d'André A..., chez

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, réformant l'ordonnance de non-lieu entreprise, prononcé la mise en accusation de Christian X... et son renvoi devant la cour d'assises du chef

X..., préposé de la société Thebault, ayant livré chez M.

premier moyen et le troisième moyen de cassation, pris du défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen et le quatrième moyen de cassation, pris de l'omission de statuer sur des chefs

un intérêt pour la souscriptrice, alors âgée de 71 ans, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, en ce qu'il critique le chef

L'assiette de ce chef de redressement de 233 986 euros doit être ramenée à 140 286 euros, ce qui conduirait à ramener le redressement envisagé de ce chef de 75 133 euros à 45 046 euros.

X... sur la liste électorale de Prevenchères, alors que son domicile réel serait à Prevenchères, chez sa mère ; Mais attendu qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve, le Tribunal