effectués aux consorts Y... à partir du compte bancaire de la SCI le Lavandin ; que le compte bancaire de cette société était ouvert aux domiciles successifs des époux Y..., Philippe X... n'ayant ni chéquier

De plus, son entorse à la cheville droite s'est de nouveau manifestée contribuant alors à son instabilité. Son traitement a été kinésithérapeutique et a été associé à la prise de paracétamol.

HIVORY immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 838 867 323 dont le siège social est sis Immeuble Ardeka - 58 avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Déborah CHELLI

Assistée de Me Déborah CHELLI, Avocat au Barreau de PARIS, toque D136.

de conseil », de même que l'article 1.3.4 prévoyant que « tout agent s'interdira de détenir en lieu et place d'un client des valeurs tout bien personnel tel que la clé d'un coffre, une carte ou un chéquier

B... que celui-ci ait effectivement examiné le détail des souches des chéquiers personnels de Fakourou X..., il n'en demeure pas moins e l'expert a fondé ses conclusions sur les comptes tenus par l'expert-comptable

La caisse a retenu un taux de 25 % d'incapacité permanente médical pour la limitation des amplitudes du poignet droit chez un droitier, limitation des amplitudes de cheville droite, des douleurs en particulier

       Devant la Commission, les requérants sont représentés par monsieur Patrick Charlier, directeur de l'association requérante.

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [P] [Z] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Amina CHADLI

FREE [Adresse 10] [Localité 6] Décision du 10 avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LB5 représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS

avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14312 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQU COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

hanh NGO-FOLLIOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0853 et Me Alberto TARAMASSO , avocat au barreau de Gênes ( Italie ) et de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14191 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJSY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14196 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJTB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente

avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 21/14195 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJTA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame Naïma SAJIE, Vice-Présidente Monsieur Hadrien BERTAUX, Juge assistés de Clarisse GUILLAUME, Greffier, DÉBATS A l’audience