MACIF, Organisme MGEN Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Agnès CHARAMEL la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Copie à : MGEN

CRÉDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, représentée par Me Damien WAMBERGUE de la SELARL Chatel, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 2024066, avocat plaidant ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT

CHAMPHOL représenté par la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDERESSES : AXA FRANCE IARD

la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

From October 1996 to April 1997 Blasco, as owners, and Columbus − a Liberian company − as charterers, signed time charters for four of Blasco’s ships.

X..., la société The Standard chartered bank et M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 mars 2004), qu'en 1965, M.

représenté par Me Olivier BROUSSE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SA BANQUE CIC BORDELAISE 20, quai des Chartrons

pour obtenir le paiement de la somme de 5 547,57 euros, - par acte d'huissier du 28 avril 2021, fait dresser un procès-verbal de saisie-attribution entre les mains de l'agence Crédit Mutuel Arkea AG Chartrons

The applicants were formerly civil servants belonging to the college of auditors (Σώμα Ορκωτών Λογιστών), which was replaced in 1991 by that of chartered accountants, with the aim of liberalising the profession

Reference is made to the applicants’ claim that they were forced to stay on board and then forcibly transferred to a boat chartered by the Republic of Cyprus for their return, their access to the asylum

[I] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry BOURBOUZE, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Constant CHANTRENNE

par un juge du délibéré si le président est empêché et le greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le contexte : La SAS CHANTRAL

SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX, désormais désignée : SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par Maître

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole

le décret n° 2008-212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce en détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 2008), que Mme X... a été engagée par l'association Autisme d'Eure-et-Loir, qui gère le foyer d'accueil médicalisé «La Chanterelle