A B, représenté par Me Chabane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai

  56080/13, §§ 134-37, 19 December 2017; and Chakkas and others v.   Cyprus (dec.), nos. 43331/09, 27877/10 and 36144/11, § 23, 20 October 2015)?   2.

Vallerey, 34500 Béziers, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de M.

Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 16

en la personne de Maître [U] [C], administrateur provisoire EN PRESENCE DE : Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de Martinique, intervient pour Monsieur [V] [M], associé Maître Fériale CHAÏA

ETABLI QUE TEL ETAIT LE CAS EN L'ESPECE ET QUE DES LORS LE MOYEN NE PEUT ETRE ADMIS; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR

PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; QUE LES CONDAMNATIONS CIVILES SONT JUSTIFIEES; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CHAPAR

. - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M MARTIN-MARTINIERE

ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR

L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME, QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES FAITS OBJETS DE L'ACCUSATION SONT QUALIFIES CRIMES PAR LA LOI; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° R 89-20.035 formé par : 1°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban

(Loire-Atlantique), 3°/ La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est sis à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 4°/ La société Distribution bâtiment matériaux (DBM

. ; 2°) La société MAAF (Mutuelle assurance artisanale de France), dont le siège est à Chaban-de-Chauray (Deux-Sèvres) Niort ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chawa Eva Y..., née X..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un jugement

l'arrêt rendu le 16 février 1989 par la cour d'appel de Toulouse rectifié le 23 mars 1989 par la même cour (2e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie MAAF, société anonyme dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

. ; 3°) La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chavray (Deux-Sèvres) Niort, 4°) Le Groupement Uni Europe, venant aux droits dee la compagnie d'assurance

APPELANT S.A.R.L. [12] Le [Localité 13] Paryau, lot n°7 [Localité 8] Représentant : Me Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A. [14] Chaban

La cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, statuant sans audience, après en avoir délibéré, a