STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01956 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SXN Nous, Madame PIROTTE Carole

Adresse 1] ;En conséquence, ORDONNER à Maître [H] [J], en sa qualité de séquestre, soit à la SAS MOREL D'ARLEUX, de remettre le dépôt de garantie de 15 000 euros détenu entre ses mains sur un compte CARPA

DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à

défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation et d'entretien de tous véhicules, de carrosserie

Par courriel reçu le 4 juin 2026 à 10 heures 18, Mme [K] se disant [Q] ou [G] [Z] via son conseil, Maître Carole PIERRE, a fait les observations suivantes : 'Connaissant votre jurisprudence, je m'en

Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla

. # Controllo delle operazioni di concentrazione - Ricorso per carenza - Presa di posizione - Irricevibilità manifesta. # Causa T-3/02.

Après avoir séjourné à l'Unité des soins intensifs de l'hôpital (Maternidad de Santa Maria de la Cabeza) de Madrid, l'enfant fut confiée aux requérants avec l'accord de la mère.

  Cabezas Urbano, avocate à Séville. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

son représentant légal demeurant es qualité audit siège. 199 Avenue de Jouques ZI Les Paluds 13400 AUBAGNE ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège 31 rue César Campinchi 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI- SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU

né le 01 Juillet 1956 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 34400 LUNEL ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

représentant légal Lieudit SAINT PANCRACE 20600 FURIANI assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA

née le 11 Octobre 1947 à BLIDA (Algérie) ... 38240 MEYLAN ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2022 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 29 mars 2022 Monsieur [D] [Z] né le 03 mai 1954 à MARINA DI CARRARA

demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce, Gaston JARRY, demeurant 126 rue de Sargé au Mans, Germain MORICE, demeurant 20 place de Caracas

Monsieur [D] [K], né le 26/08/1980 à Marseille, décédé à Bastia le 18/08/2023. née le 30 Octobre 1980 à CLERMONT FERRAND, demeurant 4 Bd Paoli - 20200 BASTIA représentées par Maître Benoît BRONZINI DE CARAFFA

Cosimo CAPOZZO 1954 La Maddalena 11. Francesco CARTA 1951 Quartu Sant’Elena 12. Erasmo CHINAPPI 1972 Capoterra 13. Vincenzo CIAVOLINO 1950 San Giacomo degli Schiavoni 14.