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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fabc1a528318e096bc
31 octobre 2023
31 octobre 2023
représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie PALLE, président et Françoise CARRIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2fbbc1a528318e096be
31 octobre 2023
31 octobre 2023
représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2023 Présidée par Nathalie PALLE, président et Françoise CARRIER
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302917_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301780_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307242_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307518_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303867_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Claude Carrier, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207582_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 1er avril 2022, la directrice générale de l'ANAH a accordé à M.
Source officielle5e chambre
DTA_2207995_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 24 août 2020, la directrice générale de l'ANAH a informé M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202881_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302229_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613722c4cd580146774013d3
5 mars 1997
5 mars 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit : 1°/ de la société Groupe Inter Carriers, société à responsabilité
Source officielle5ème chambre
DTA_2201002_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Claude Carrier, - et les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200159_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2308455_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique.
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2403661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Carrier, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle5e chambre
DTA_2409088_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Carrier, - les observations de Me Rommelaere, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe né en 1986, est entré en France le 2 juillet 2013.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200999
11 juillet 2019
11 juillet 2019
C'est donc à bon droit que l'URSSAF, puis le tribunal des affaires de sécurité sociale ont estimé que les rentes versées dans le cadre du régime de retraite à prestations définies CAVDI, mis en place par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201094
1 juin 2011
1 juin 2011
Un arrêt cardio-respiratoire est constaté avec dissociation électromécanique… 3. DISCUSSION 3.1 Résumé.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100077
28 janvier 2015
28 janvier 2015
que les mineurs sont actuellement âgés de bientôt 14 ans et 8 ans ; que si les parents sont tous deux domiciliés à PARIS dans des arrondissements peu éloignés-Régis X...étant domicilié ...(16ème) et Cari
Source officiellePage 87 sur 816
YES Cardinal Lemoine
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Cardineaud, Méo
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CARDIMMO
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26 AVENUE DU CARDINAL DE RETZ
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CENTRE CARDIOLOGIQUE D EVECQUEMONT
14/07/2026
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