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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE01520_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00982_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 du préfet de la
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03834_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208576 du 21 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05563_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Isabelle Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115251/2-1 du 12 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127048_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle7ème chambre
DTA_2206790_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Calvo, représentant M. A H, Mme E, M. C, et Mme G H, et celles de Me Large, représentant la commune de Limeil-Brévannes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02321_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - les observations de Me Calvo pour la commune de Joinville.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02858_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321887_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322653_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2404572_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2501118_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son
Source officielle3ème chambre
DTA_2416356_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle10ème chambre
DTA_2417171_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422467_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour, a assorti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06095_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05028_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301922_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B avance qu'il a souffert de sous-nutrition en raison d'un apport calorique insuffisant, inadapté à ses besoins individuels et que le conditionnement des repas méconnaissait les règles d'hygiène sanitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fa
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697b6dd7cdc6046d471e6c06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
un faux plafond en briques creuses jointées au plâtre, un conduit d’évacuation des fumées de l’insert en acier inoxydable DN 250 mm, et 2 conduits métalliques DN 100 mm verticaux pour transfert des calories
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