Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (SDIS 62) — Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers qui ont un double statut, c'est-à-dire qui sont des fonctionnaires territoriaux

enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais

Nanterre en date du 4 février 2021 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25326 et par Me Charles CALLAUD

Localité 4] sous le numéro 488 825 217, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame POMATHIOS Greffier : Madame CALLAND

interprétation de cet article, adoptée par la Cour de cassation, était-elle compatible avec les principes dégagés par la Cour en matière de « formalisme excessif » (voir, parmi beaucoup d’autres, Dos Santos Calado

OCEA dont le siège social est Quai de la Cabaude aux Sables d'Olonne (85100) ; la S.A.

Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit de la société à responsabilité limitée société d'exploitation des Ateliers Lefebvre, dont le siège social est aux Sables-d'Olonne (Vendée), quai de la Cabaude

l'appelant produit pour justifier de la naissance de son grand-père paternel, un jugement supplétif d'acte d'état de naissance n°217 rendu le 30 octobre 1984 par le tribunal de conciliation d'Abomey Calavi

chez Mr [T] [S] [Z] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI

Monsieur [T] [X] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI

Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI

Adresse 1] [Localité 3] contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : SELARL JCD AVOCATS [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jeanne CAILLAUD

CAILLAUD BOURLEYRE. La S.C.I.

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.