Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 août 2020 et le 24 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande

Y... général des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de La Rochelle, au profit de la société ERC Harranger

Rôle N° RG 24/13975 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MA [E] [K] épouse [R] [G] [R] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL

renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 10/07/2025 à : [D] [K] Me LANDAIS CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

X... a été engagé le 2 novembre 1979 par la société Roussel Uclaf, aux droits de laquelle est la société Aventis Pharma ; qu'il a été placé en position de détachement au sein la société Sarsa, filiale

le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Meeschaert Rousselle

délibération du 25 avril 2013, le comité d'entreprise de la société Monext a désigné le cabinet Syndex, expert-comptable, afin de l'assister en vue de l'examen annuel des comptes 2012 et du budget

aux fins d'exploiter un point de vente sous l'enseigne Intermarché, ainsi qu'un contrat d'enseigne et une convention dite Mag3 prévoyant le développement d'un nouveau concept de vente, financé par un budget

Par trois mémoires en défense enregistrés les 2 février, 29 mars et 13 novembre 2024, la commune de Graulhet, représentée par Me Rouxel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

" ; qu'en l'espèce, il est établi que les cercles exploités sous l'enseigne " New Diamond Casino " ne possèdent pas cette autorisation, alors qu'ils pratiquent bien les jeux de hasard tels que la roulette

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI), dont le siège administratif est 3, Promenoir du Drakkar, Le Gabut à La Rochelle

[E] devant le président du tribunal judiciaire de La Rochelle statuant en référé. 2. La société Zoca Medias et M. [E], cités en l'étude de l'huissier de justice, n'ont pas constitué avocat. 3.

B..., agent comptable du Port autonome de La Rochelle, devenu aujourd'hui grand port maritime de La Rochelle, débiteur des sommes de 37.479 euros au titre de l'exercice 2006, de 61.614 euros au titre de

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND, 27 MARS 1969) D'AVOIR DEBOUTE ROUSSEL DE SON OPPOSITION A UN COMMANDEMENT DE PAYER

[Y] [D] Représenté par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [F] Représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat

-Pour la validité de la décision : 2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ; La présentation