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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62c3d47093e17a637920585e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [U] Né le 13 Juillet 1955 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON
Source officielleRétention Administrative
688d9db9a7cb93066e443a34
1 août 2025
1 août 2025
Monsieur [S] [P] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Thomas BITOUN
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d92c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
François BILLON, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
65b36dce8c0355000835f789
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] a agi et que son comportement agressif lui a causé un préjudice résultant de l'obligation pour lui de remplacer son matériel dégradé par son voisin et à s'approvisionner en bidons d'eau afin de pourvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
15 juillet 2021
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202339_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Se fondant sur le rapport d'expertise des docteurs Billon et Boulliat remis le 6 novembre 2020, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, dans son avis du 1er mars 2021,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f65a67331bacec3c0c
10 avril 2012
10 avril 2012
& ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée de Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B753) et de Me Valérie BITTOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927fd
30 avril 2015
30 avril 2015
François BILLON, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0b
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033e
13 décembre 2012
13 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
4 juillet 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement le 29 Avril 2013, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9093d
27 juin 2013
27 juin 2013
Bruno DELBOSC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, François BILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9a
5 décembre 2013
5 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f9b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
Source officielleChambre 4-6
6700d6ca836fac7141b7e7e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHÂTEAU DE LA MARTINETTE Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 2] C/ [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CHATEAU DE LA MARTINETTE C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS Me Luc ALEMANY, avocat au
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
660d9e9a68a27ab7ee5ddd56
3 avril 2024
3 avril 2024
352J-W-B7G-CXLLN N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Katia BITTON
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb4a438c3f1c282fe3c9e8
26 mars 2019
26 mars 2019
paritaire de PARIS RG n° 11/10366 APPELANT Monsieur [I], [C] [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (PÉROU) comparant en personne, assisté de Me Avi BITTON
Source officiellePage 87 sur 160
S.N.C. BITTON ET DARMON
14/07/2026
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BITTON, José
10/07/2026
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GABRIEL BITTON CONSULTING
01/07/2026
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BITTON, Laura Jenny Anaël
18/06/2026
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BITTON HARDY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
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