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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870db
25 janvier 2005
25 janvier 2005
LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 25 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... 2 rue des Murinières 69680 CHASSIEU représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872a5
2 décembre 2004
2 décembre 2004
1 RG : 2003/5252 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller
Source officielle1ère chambre civile A
6163a7ab9e14e201140bd98d
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Juin 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 30 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874bd
4 novembre 2004
4 novembre 2004
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame BIOT, conseiller, en présence pendant les débats de madame JANKOV, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876dd
23 juin 2005
23 juin 2005
JACQUET, président, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des avocats dûment avisés) et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e1
6 avril 2006
6 avril 2006
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 08 Mars 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 06 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89300
13 septembre 2007
13 septembre 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89302
20 septembre 2007
20 septembre 2007
L'affaire a été mise en délibéré au 20 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e6
5 février 2009
5 février 2009
de plaidoiries a eu lieu le 08 Janvier 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 5 février 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Mme BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d11
13 novembre 2007
13 novembre 2007
plaidoiries a eu lieu le 08 Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 13 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
lieu le 24 Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 29 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur VOUAUX-MASSEL Conseiller : Madame BIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a844
24 avril 2007
24 avril 2007
LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Amor X... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BIOT
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2003793_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, à raison du bien immobilier constituant sa résidence principale sis à Biot
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258937
28 avril 2006
28 avril 2006
localisation des opérations de dissémination envisagées ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 531-4 du code de l'environnement la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie bio-moléculaire
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027244288
28 mars 2013
28 mars 2013
, Heidelberg et Bonn (tranche d'âge des enfants de plus de quinze ans) et Amsterdam, Stuttgart, Heidelberg et Bonn (tranche d'âge des enfants de dix à quinze ans) : 8.
Source officielleCh des expropriations
69fd7dd2cdc6046d47043f97
5 mai 2026
5 mai 2026
LES GALMOUCHES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick LE BIGOT, membre de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉE : Commune de [Localité 1] [Adresse 2] [Localité
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a975
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/00261 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZYF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT
Source officielleC6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/00161 N° Portalis DB2P-W-B7J-EX5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT
Source officielleC6-REFERES
68e581460e2901d10fa5aa0b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/00100 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d764a4e15bf2fe4fa90
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Nadia Belaid, avocat au barreau de substitué par Me Manon de Tastes, avocat au barreau de Paris MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Thomas Bigot
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