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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

Source officielle

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CC

comm

6137226bcd580146773fccb6

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

(Japon) (2 500 à 2 800 tonnes par jour) ; qu'en l'état de ces constatations, d'où il résulte que le contrat passé entre les sociétés Beghin Say et SEUM portait sur un travail spécifique pour les besoins

Source officielle
CC

cr

êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

immédiate d'un protocole de réanimation approprié en complément des manoeuvres entreprises par les ambulanciers et qui aurait permis à Emmanuel B..., dont le premier appel au SAMU remontait à 4 heures 32 du matin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Z..., fournissant diverses instructions pour le réglage de la machine, selon le phototype de peau, force est de constater, après les premiers juges, qu'il n'est en rien démontré que ce document ait été

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff6ccdc6046d47579b27

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [R] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martine MANGIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTERVENANTES FORCÉES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cea8

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Gennadiy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 juin 2005, qui, pour pollution marine par rejet d'hydrocarbures, l'a condamné à 250 000 euros d'amende, a ordonné une

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CC

cr

6137267acd58014677425e41

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

mars 1998, ni l'ensemble des pièces de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272ff

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

dans la réponse en date du 4 juillet 2005, la SA CIP conteste la position de l'administration fiscale au motif que les commissions versées constituent des dépenses engagées dans l'intérêt et pour les besoins

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427300

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

dans la réponse en date du 04 juillet 2005, la SA CIP conteste la position de l'Administration fiscale au motif que les commissions versées constituent des dépenses engagées dans l'intérêt et pour les besoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

salariés pour la collecte des enveloppes ; qu'avant qu'il ne revienne sur ses déclarations devant la juridiction spécialisée, il apparaît qu'il a pris contact avec Jacques H... quand celui-ci a mis la main

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CC

cr

61372520cd5801467741b2db

Cassation

14 janvier 1991

14 janvier 1991

formation non exécutés ; " aux motifs que B... a réglé à L... la facture d'un montant de 194 148 francs de la SARL Socofi relative à une étude intitulée Tuning system, qui était censée analyser les besoins

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

et Overseas Marine & Trading aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par les sociétés Premium Commodities, Navigation Maritime et Overseas

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Recueillir de façon précise au besoin séparément, les déclarations de la victime et de son entourage : - Sur le mode de vie de la victime antérieur à l'accident, - Sur la description des circonstances

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FAITS : La société AC FROIDCLIM SARL, créée le 01/10/2018, sise à [Localité 1] (13), a pour activité l'installation de machines et équipements mécaniques, notamment ceux concernant les produits de froid

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff514cdc6046d4789d6e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D] [L] pour le 30 septembre 2023, sur le fondement des dispositions de l'article L411-64 du code rural et de la pêche maritime, au motif de l'âge du preneur. Ce congé n'a pas été contesté par M.

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cr

61372639cd58014677423e6b

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

de dommages et intérêts à la BNP Parisbas la somme de 640 000 francs et à Yvan Y..., solidairement avec la BNP Parisbas, celle de 2 009 781 francs ; "aux motifs que, "les opérations portées à la main

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CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

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cr

61372653cd58014677424ae2

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

la carte grise étant établie au nom de la SARL Espace Warens ; que, par la suite, ce véhicule appartenant à la société, tout comme la Peugeot 605 du Garage, avait été utilisé exclusivement pour les besoins

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d72cdc6046d479ba343

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour les besoins de cette opération, un échafaudage a été installé dans la cour du [Adresse 1] à [Localité 7], contre la façade du [Adresse 7] donnant sur cette cour.

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CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Enfin, j'attire votre attention sur le fait le temps de présence au domicile du patient entre minuit et 4h du matin est bien un temps de travail, qui doit de surcroit faire l'objet d'une majoration.

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