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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

650bdefcbeee0f8318b9748d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Nous vous précisons que toute contestation portant sur un licenciement pour motif économique, dans le cadre de l'exercice par le salarié de son droit individuel à contester le licenciement pour motif économique

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861451

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c3c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conclusions notifiées le 4 avril 2023, la société L’OLIVIER ASSURANCES ne conteste pas le droit à indemnisation de M.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68872fc7147ef4d642d37575

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Soulignant que la mesure doit être adaptée, nécessaire et proportionnée, Maître Benoit avance que son client a conscience que les soins doivent continuer, qu'il est suivi régulièrement, qu'il peut aller

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f701190d73a10ce27e04

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La société a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Toulon, devant lequel l'affaire est toujours pendante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

née le 01 Juillet 1967 à ACIPAYAM (TURQUIE) ... 01100 OYONNAX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63bfb35b5e2fbe7c900438eb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Toutefois, celle-ci ne justifie pas du paiement allégué, contesté à l'audience par la SARL CSM FINANCES.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a077f30025a664d433

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, la société ACTION LOGEMENT SERVICES justifie de sa demande en paiement de l'arriéré locatif en produisant notamment le contrat de bail signé, le contrat de cautionnement, une quittance subrogative

Source officielle
TJ

Référés

68e88b7d3ea43407b9fbb8e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice du 19 mai 2025, M. [E] et M. [C] ont fait assigner la SCI Yodanico et M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 26 et 27 juin 2025, M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9f74e929a9d8fc1616

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice du 26 juin 2025, Mme [H] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd974e929a9d8fc1968

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 12 mai 2025, M. et Mme [U] ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb303b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

* C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2024, M.

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b545d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/150 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3QM N° de minute : 25/340 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63de9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/659 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJP N° de minute : 25/186 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978a719a7f19a78305a37

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [J] [Y] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Frédérique BARRE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65b20a2cc4cf860008dff36f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

barreau de BASTIA substitué par Me Florence ALFONSI, avocate au barreau de BASTIA CONTRE : Mme [X] [F] [R] née le [Date naissance 4] 1947 [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92400

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Benoît D..., Mme E... épouse D..., M. Benoit D..., M. F..., M. G..., Mme Frédéric H... ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS CONSTRUCTION FINANCES , M. Roland I..., SCP I... J... K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12e

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be89

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Elle a mentionné dans la lettre de transmission de cette déclaration que, sans contester cet accident, elle émettait une réserve quant au caractère professionnel de l'arrêt de travail de M.

Source officielle

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