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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

63ca42b59066fd7c90fc2576

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Signée par Patrick BEGHIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Page 87 sur 955

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA BATARD-BEGLIN

SIREN 481456655GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

01/08/2014

Voir →

TA

1ère Chambre

DTA_2600416_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C..., représentée par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525194_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de la décision du 18 août 2025 de non réinscription de ses enfants pour l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à l'école Voltaire de Berlin

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105424_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C A, représenté par Me Béguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Côtes-d'Armor portant refus implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205964_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200063

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transconseil assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurances BVAG Berliner

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:237

CJUE

11 avril 2013

11 avril 2013

#Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:240

CJUE

4 avril 2014

4 avril 2014

#Flughafen Lübeck GmbH proti Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:11

CJUE

15 janvier 2015

15 janvier 2015

#Air Berlin plc & Co. Luftverkehrs KG v Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband eV.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:89

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Kammergericht Berlin.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:101

CJUE

6 février 2019

6 février 2019

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgericht Berlin.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:82

CJUE

13 février 2025

13 février 2025

#Verbraucherzentrale Berlin eV prieš Vodafone GmbH.#Oberlandesgericht Düsseldorf prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2021:22

droit européen

20 janvier 2021

20 janvier 2021

#Ochranná známka Evropské unie – Námitkové řízení – Přihláška obrazové ochranné známky Evropské unie BE EDGY BERLIN – Starší národní slovní ochranná známka EDJI – Relativní důvod pro zamítnutí – Nebezpečí

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0709JUD000882409

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

At the time of lodging his applications he was detained in Berlin’s Moabit prison. A.     The investigation proceedings 6.

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d859

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

à ce titre, une somme mensuelle de 4 000 francs supplémentaire que le premier juge n'avait pas eu en vue, la cour d'appel qui, sans relever un accroissement corrélatif des ressources du père ou des besoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01496

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

à leur absence ; que les juridictions d'instruction doivent effectuer tous les actes qu'elles jugent utiles à la manifestation de la vérité en instruisant à charge et à décharge et en ordonnant, au besoin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00454

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

provision du même montant au titre des cotisations échues pour l'année 2017 alors, selon le moyen : 1°/ que seules sont payées à leur échéance les créances nées après le jugement d'ouverture pour les besoins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00827

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

-5 du code du travail, l'entreprise utilisatrice ne peut recourir au travail temporaire pour pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et faire face à un besoin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

société Seretec à titre de dommages-intérêts, après avoir relevé l'insuffisance des preuves fournies par elle sur le quantum exact de son préjudice, la cour d'appel, à qui il appartenait au besoin

Source officielle
CC

cr

êt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Bruno Z

61372637cd58014677423d62

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

nuit, ne permettant pas de retenir la réunion des éléments constitutifs du délit d'abus de biens sociaux ; qu'il résulte du dossier que la location d'un véhicule utilitaire a été effectuée pour les besoins

Source officielle