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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
A... ayant délivré une attestation dont les termes sont les suivants : " Sur un ballon venant de la droite le joueur X... Michel est parti seul vers le but adverse.
Source officiellecr
61372547cd5801467741c6ff
28 mai 1991
28 mai 1991
Michel, LE SYNDICAT CGT DES METAUX DE BAYONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1989, qui a relaxé Christian Y... de la prévention
Source officiellesoc
61372664cd58014677425369
26 janvier 2000
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baron Y... de Rothschild, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205244_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 24 juillet 2022, Mme G Baron et M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300840_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202256_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la communauté de communes Bazois Loire Morvan qui ne lui a pas transmis ses arrêtés le plaçant en congé de longue maladie corrigés et demande la réparation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109546_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre à l'État de lui attribuer un logement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600759_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600763_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nu-propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110405
26 juin 2019
26 juin 2019
A... par le commissariat de police de Bayonne, Mme B...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f08318991635
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant du ballon thermodynamique, l'huissier constate que l'installation est sommaire et le ballon est situé dans un emplacement serré et exigu, qu'il y a environ un espace de 10 centimètres entre
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9d38de0398b5165611
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) DISTRIBUTION à lui payer la somme de 7.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda427e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[X] [C], représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE S.A.S.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6ff
20 juillet 1978
20 juillet 1978
SANS EFFET SUR LE DROIT D'EXERCER UN RECOURS ; ATTENDU QUE LEVANT, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR DE SA FILLE MARYLENE X..., S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88b5e3ea43407b9fbaece
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Z] [Y] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 DEFENDEURS M. [W] [R] [A] [T] [I] [P] [N] S.A.S.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce0
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07663 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU5K DEMANDERESSES Mme [B] [Y] épouse [G] Mme [H] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Charlotte BAYONNE
Source officielleciv2
60794bf09ba5988459c4448f
22 octobre 1980
22 octobre 1980
PREMIERE AUDIENCE UTILE APRES LE TRENTIEME JOUR DE LA DERNIERE SOMMATION, OUTRE LES DELAIS DE DISTANCE PREVUS POUR LES "AJOURNEMENTS" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92167
9 mars 2015
9 mars 2015
Eddy C... à qui vous avez fourni un bâton en bois pour frapper ensemble l'individu.
Source officielleRéférés et Recours
62c7cae7cb8dca058e3e7eac
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ALI BABA [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE,
Source officiellePage 87 sur 741